Économie – Social

Choc de simplification : ce qui va changer pour les entreprises

France Bleu lundi 14 avril 2014 à 8:39 Mis à jour le lundi 14 avril 2014 à 15:14

La simplification des bulletins de salaire est l'une des mesures attendues de ce choc de simplification
La simplification des bulletins de salaire est l'une des mesures attendues de ce choc de simplification © MaxPPP

Ce lundi, les présidents du Conseil de Simplification ont présenté 50 mesures destinées à faciliter la vie des entreprises. De quoi permettre d'économiser jusqu'à 60 milliards d'euros pour les entreprises souvent handicapées par la lourdeur des démarches administratives. Les appels d'offre, et l'adaptation aux réformes fiscales, figurent parmi ces mesures.

C'est la nouvelle étape du "pacte de responsablilité" défendu par François Hollande depuis le début de l'année : cinquante mesures pour alléger les démarches administratives et fiscales auxquelles sont soumises les entreprises françaises. A l'origine de cet ensemble de propositions : le Conseil de simplification, créé en janvier dernier par le président de la République, et co-dirigé par un député, Thierry Mandon (PS), et un chef d'entreprise, Guillaume Poitrinal. Les cinquante mesures présentées ce lundi sont le fruit d'un rapport réalisé par ce conseil et remis le 8 avril. 

Parmi ces mesure, figure notamment une garantie zéro charge supplémentaire, dont le principe – audacieux – tient en une phrase : si une règlementation évolue, "chaque nouveau coût sera compensé par une réduction au moins équivalente " . D'autres mesures vont être mises en place d'ici au 1er janvier 2015 : la simplification des appels d'offres publics devrait éviter aux entreprises qui candidatent de fournir une "première enveloppe" qui doit contenir une vingtaine de documents, au profit du simple numéro Siret de l'entreprise. 

Les déclarations d'honoraires et de frais généraux ne seront plus obligatoires, mais il faudra les tenir à disposition en cas de contrôle. Ou encore, les nouvelles règles fiscales mises en place au cours d'une année ne seront plus rétroactives. D'autres mesures plus anecdotiques ont toutefois une forte valeur symbolique : les boulangers ne seront plus tenus, par exemple, de déclarer en préfecture leurs jours de congés

Toutes les nouvelles mesures, ainsi que celles déjà annoncées, seront regroupées sur la section dédiée aux entreprises, sur le portail de simplification du gouvernement. 

Le chantier de la fiche de paie engagé

La mesure la plus symbolique, qui devait être annoncée ce lundi – et qui touchera tous les salariés, c'est la simplification de la fiche de paie . Mais pour cet immense chantier, les rapporteurs expliquent que le chantier, monumental, est à peine engagé. Objectif : ramener le bulletin de salaire d'une trentaine à cinq ou six lignes. Autre chantier monumental la redéfinition du mot "jour" dans le code du travail : selon Thierry Mandon, "nous voulons réduire le nombre de définitions à une, ça oblige à relire tout le code du travail" pour faire le clair entre "jour ouvré", "jour ouvrable", "jour calendaire", etc. 

Toutes ces mesures, et celles dont on ne connaît pas encore la nature, doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Objectif : permettre aux entreprises d'économiser du temps... et donc de l'argent. Le code du travail, par exemple, est actualisé en temps réel, et nécessite pour les entreprises l'intervention d'experts et de conseillers juridiques qui les aident à rester au fait de la loi. Au total, selon un calcul de l'OCDE, la complexité du système administratif coûte en tout 60 milliards d'euros par an aux entreprises ... soit trois points de PIB.