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Chômage partiel en Corse : un million d’euros de fraudes suspecté

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Par , France Bleu RCFM, France Bleu

Le soutien de l'État aux entreprises peut donner lieu à des dérives. Dans le cadre du dispositif d’activité partielle pour venir en aide à celles impactées par la crise du Covid-19, l’État suspecte un million d’euros de fraude dans l’île.

Chômage partiel en Corse : 1 millions d’euros de fraudes suspecté
Chômage partiel en Corse : 1 millions d’euros de fraudes suspecté - DR/

Les contrôles sur les demandes d'activité partielle s'accélèrent, et les premières sanctions tombent. 12.000 contrôles sont déjà en cours dans le pays, 3.000 dossiers sont d'ores et déjà bouclés (sur les 50.000 contrôles promis d'ici à la fin de l'été) selon la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Un tiers des entreprises sont soupçonnées d'avoir fraudé (il y a 850 dossiers de suspicions de fraude constitués pour l’heure). 

Des plaintes pour escroquerie

En Corse, un million d’euros auraient été versés frauduleusement sur les 90 millions qui ont servi au dispositif de chômage partiel. 400 contrôles ont été faits dans les entreprises (200 en Haute-Corse et 200 en Corse-du-Sud) et le parquet d’Ajaccio confirme des plaintes pour escroquerie. 

Les investigations de la Direccte

Dans ces affaires,  ce sont les agents des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), qui sont en première ligne. Ils s’attachent à identifier un certain nombre d’anomalies par croisement de données administratives (bulletins de paies, Urssaf, MSA, CAF). Les erreurs commises par maladresse, la majorité, sont vite réparées, et puis il y a les vraies fraudes, des salariés en chômage partiel qui continuent à travailler voire des salariés fictifs.

Les agents de la Direccte se demandent donc : les salariés existent-ils ? Les entreprises elles-mêmes ? Les recrutements ont-ils été faits après le début du confinement ? Sur la base de ces suspicions un agent de contrôle se rend sur site, il vérifie les pièces qui peuvent frauduleuses, investigue, interroge des salariés, des élus du personnel, le chef d’entreprise sur ce qui  s’est passé durant la période.

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