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Chômage partiel et arrêt de travail liés au coronavirus : comment y avoir recours en Midi-Pyrénées ?

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Par , France Bleu Occitanie

De nombreuses entreprises sont en difficulté à cause de la crise liée au covid-19. Des mesures de chômage partiels peuvent être prises par les employeurs de France et de Midi-Pyrénées, et certains salariés peuvent se mettre en arrêt de travail. Explications.

Agence Pôle Emploi (illustration)
Agence Pôle Emploi (illustration) © Radio France - Léa Guedj

Comment faire face à une activité réduite voire inexistante liée à la crise du coronavirus ? Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositif d'aides, comme des reports de charges (voir précisions de l'Ursaff plus bas), des remises d'impôts directs ou encore un soutien de la banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. De leur côté, les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de chaque région sont sur le pont, notamment en Occitanie où un numéro unique et un mail ont été mis en place pour conseiller les entreprises : 05 62 89 83 72 et par mail oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Employeurs : comment faire une demande de chômage partiel

C'est la DIRECCTE qui s'occupe des demandes de chômage partiel. Pour les employeurs qui en ont besoin, il faut savoir que tout se fait en ligne. Il faut aller sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr et faire une demande, valable six mois. La DIRECCTE essaie d'y répondre sous 48h (contre 15 jours auparavant). Une fois que cette demande est acceptée, les employeurs versent à leurs salariés 70% du salaire horaire brut soit environ 84% du salaire net. Ce montant n'est pas soumis aux charges sociales. De son côté, l'employeur bénéficiera d'une aide de l’État qui tourne autour de 8 euros par heure chômée par salarié. 

Arrêt de travail

Il faut noter que les salariés peuvent aussi de choisir de se mettre en arrêt de travail, pour garder un enfant de moins de 16 ans. Cela implique bien sûr qu'ils ne fassent pas de télétravail puisqu'ils seront considérés comme en arrêt. Dans ce cas, il leur suffit de fournir à leur employeur une attestation sur l'honneur dans laquelle on s'engage à être le seul parent qui demande un arrêt de travail. C'est ensuite à l'employeur de remplir une déclaration sur le site de la sécurité sociale ameli.fr. Il n'y a donc pas besoin d'aller voir son médecin traitant (qui est sans doute déjà débordé !) Selon votre convention collective, vous pourrez percevoir un complément versé par l'employeur, en plus des indemnités journalières versés par la Sécu. A noter qu'il n'y a aucun jour de carence et que cet arrêt de travail peut durer jusqu'à 14 jours et être renouvelé si besoin. 

Et les indépendants ? 

Jeudi dernier, Emmanuel Macron a évoqué les indépendants : '_Je  veux que nous puissions protéger aussi nos indépendants, et donc nous  prendrons toutes les mesures nécessaires pour donner cette garantie sur  le plan économique.'  _La ministre du travail a précisé qu'un dispositif similaire au chômage partiel était à l'étude. On sait déjà que l'Urssaf a suspendu tous les prélèvements qui devaient avoir lieu le 20 mars pour lisser les échéances. Des délais de paiement peuvent être demandés via un formulaire de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et les  indépendants soumis à l'impôt sur le revenu peuvent demander un report avant le 22 de chaque mois sur le site impots.gouv.fr. Les indépendants et les agriculteurs peuvent aussi demander un arrêt de travail pour garder un enfant de moins de 16 ans. 

Pôle emploi s'adapte

Enfin, les agences de Pôle emploi adaptent leur fonctionnement pour continuer d’accompagner les demandeurs d’emploi en imitant les venues mhysiqyes. Les conseillers seront disponibles par téléphone au 3949 et par email via l’espace personnel des demandeurs d’emploi sur pole-emploi.fr. Ces derniers pourront y effectuer toutes leurs démarches en ligne (actualisation, changement de situation, etc.). Pole emploi précise : "En cas de situation d’urgence, les demandeurs d’emploi sont invités à privilégier le 3949 ou l’email et une réponse rapide leur sera apportée. S’ils ne peuvent ni téléphoner, ni joindre leur conseiller par email, ils peuvent venir en agence qui s’organisera pour les accueillir ou leur proposer un rendez-vous tout en respectant les gestes barrière pour préserver la santé de tous. Toutes les invitations à se rendre en agence pour un entretien, un atelier ou une formation, sont annulées. "

Les précisions de l'Ursaff  : 

Les précisions des Urssaf (1)
Les précisions des Urssaf (1) - Urssaf
Les précisions des Urssaf (2)
Les précisions des Urssaf (2) - Urssaf
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