Chômage partiel, impôts, relance : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex pour les entreprises

Jean Castex s'exprimait ce mercredi à l'université d'été du Medef, à Paris. À cette occasion, il a levé une partie du voile sur le plan de relance qui doit être annoncé le 3 septembre prochain, évoquant les grandes lignes des mesures destinées à soutenir les entreprises, dont l'activité est parasitée par la crise du coronavirus. Voici ce qu'il faut retenir de son discours.

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Le recours au chômage partiel va se poursuivre

Première annonce concernant un dispositif déjà en vigueur : l'activité partielle, communément appelée "chômage partiel" ou "chômage technique, "demeurera ouverte dans les conditions actuelles au moins jusqu'au 1er novembre. Il sera possible d'y recourir au-delà, pendant deux ans, pour toutes les entreprises couvertes par un accord sur l'activité partielle longue durée", a annoncé le Premier ministre.

"Quant aux secteurs les plus touchés parmi les plus touchés, la culture, le sport, le tourisme, l'événementiel, ils conserveront jusqu'à la fin de l'année un accès à l'activité partielle" dans les conditions actuelles, a-t-il ajouté.

Le gouvernement avait décidé en juillet que l'indemnisation du chômage partiel classique, limitée à six mois, devait passer à partir du 1er octobre, de 84 à 72% du salaire net pour le salarié, et de 85 à 60% du coût pour les entreprises.

Au moins 25 milliards d'euros pour les entreprises

Jean Castex a ensuite évoqué le plan de relance de 100 milliards d'euros, dont les modalités seront donc présentées le 3 septembre. "Au moins un quart" de cette somme bénéficiera aux PME et aux TPE. Le plan de relance sera "équilibré entre les grandes et les petites entreprises", a promis le chef du gouvernement.

Baisse des impôts "de production"

Dans le cadre du plan de relance de 100 milliards d'euros, le gouvernement va baisser dès le 1er janvier prochain les impôts dits "de production", à hauteur de dix milliards d'euros par an, a expliqué Jean Castex. Le Premier ministre a également déclaré que l'impôt sur les sociétés continuerait de baisser, comme s'y est engagé le chef de l'Etat, Emmanuel Macron

Cette baisse passera par une "division par deux" de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), via la suppression de la part de cette taxe qui revient actuellement aux régions. Par ailleurs, le gouvernement va réduire le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en part de la valeur ajoutée "de 3% aujourd'hui à 2% demain". Enfin, "la méthode de taxation foncière des locaux industriels sera réformée profondément dans l'objectif de diviser par deux la pression fiscale sur ces locaux", a indiqué Jean Castex.

Le Premier ministre a également déclaré que l'impôt sur les sociétés continuerait de baisser, comme s'y est engagé le chef de l'Etat, Emmanuel Macron

Une rentrée scolaire "normale"

Jean Castex a par ailleurs promis que la rentrée scolaire se ferait "dans les conditions les plus normales possibles", permettant ainsi aux entreprises de reprendre une activité normale. La fermeture des écoles puis leur réouverture partielle avant l'été avait en effet compliqué la vie des Français qui sont parents, et qui devaient composer entre vie professionnelle et garde d'enfants.

Des assouplissements possibles sur le port du masque

S'agissant du port du masque, obligatoire dans toutes les entreprises à compter du 1er septembre , le Premier ministre a assuré que des assouplissements seraient possibles au cas par cas pour éviter "une mesure trop générale et trop impérieuse".

"Nous avons donc saisi le Haut Conseil de santé publique pour examiner la possibilité d'assouplissements en fonction (...) de la configuration des locaux, de la nature des activités", a expliqué le chef du gouvernement. "Je crois pouvoir vous dire, en fonction des premiers retours dont je dispose, qu'il y aura la place pour des solutions pragmatiques", a-t-il ajouté. "Les règles seront clarifiées et complètes pour le 1er septembre."