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Chômage partiel : le reste à charge zéro dans les secteurs en difficulté prolongé jusqu'au 1er mars

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Par , France Bleu

Le reste à charge zéro mis en place avec le chômage partiel pour les secteurs les plus en difficulté est prolongé jusqu'au 1er mars annonce le ministère du Travail ce lundi. Il sera dès lors de 15% pour les employeurs, l'indemnisation des salariés demeure à 70% du salaire brut.

Le reste à charge zéro mis en place avec le chômage partiel pour les secteur les plus en difficulté est prolongé jusqu'au 1er mars
Le reste à charge zéro mis en place avec le chômage partiel pour les secteur les plus en difficulté est prolongé jusqu'au 1er mars © AFP - Lucas Boirat / Hans Lucas

Prévue pour application le 1er février, la diminution de la prise en charge de l'activité partielle dans les secteurs les plus en difficulté mais non fermés est reportée au 1er mars. Annonce faite ce lundi par le ministère du Travail qui a envoyé un nouveau décret aux partenaires sociaux. 

Selon ce décret, le reste à charge pour les employeurs concernés, actuellement nul aujourd'hui, passera à 15%. L'indemnisation des salariés demeure inchangée, à 70% du salaire brut. Les secteurs en question sont ceux les plus lésés par les restrictions sanitaires : le tourisme, la culture, le sport, les loisirs, l'hôtellerie-restauration ou les transports. 

Parmi eux, les secteurs qui accueillent habituellement du public mais qui demeurent fermés sur décision administrative (comme les cinémas) continueront de bénéficier d'une prise en charge de 100% tant qu'ils seront fermés. 

Le ministère précise qu'il oeuvre à la rédaction d'un nouveau texte dédié spécifiquement aux établissements qui ne sont pas fermés administrativement mais dont l'activité est quasiment à l'arrêt, comme l'hôtellerie ou l'événementiel. 

Donner plus de temps aux secteurs 

Interrogé sur la raison de modifier déjà un décret paru le 31 décembre, le ministère l'explique par la situation sanitaire et les délais incompressibles de consultation des partenaires sociaux. "Le décret du 31 décembre reflétait des décisions actées début décembre quand on avait l'objectif des 5.000 contaminations quotidiennes. Avec l'évolution de la crise depuis fin décembre en France et chez nos voisins, on prend la décision de donner un peu plus de temps aux secteurs protégés", explique-t-on.

"L'objectif reste le même : protéger les emplois. Il ne faudrait pas aller trop vite dans la diminution de la prise en charge car cela pourrait provoquer des licenciements", ajoute-t-on. Pour cette raison, le gouvernement pourrait aussi revoir prochainement "les autres jalons" prévus sur cette baisse de la prise en charge.

Une augmentation du reste à charge sur le paiement des heures chômées de 15 à 40% est prévue le 1er février dans le régime général, hors secteurs en difficulté. Les salariés percevraient alors une indemnité à hauteur de 60% minimum de leur rémunération horaire brute (72% du net), contre 70% actuellement (ou 84% du net). Une augmentation similaire pour les secteurs en difficulté est à ce stade prévue en avril.

Par ailleurs, les entreprises qui concluent un accord d'activité partielle de longue durée (six à 24 mois) sont assurées de garder le régime le plus favorable de leur secteur, avec au maximum un reste à charge de 15%.

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