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Clermont-Ferrand : le tribunal administratif impose l'arrêté "pain" aux boulangeries industrielles

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Par , France Bleu Pays d'Auvergne

Les boulangeries industrielles vont bien devoir fermer au moins un jour par semaine. Ce mercredi, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de cinq de ces entreprises qui contestaient la légalité d'un arrêté préfectoral datant du... 21 mars 1997.

Une boulangerie (illustration)
Une boulangerie (illustration) © Radio France - Guillemette Franquet

Les entreprises de boulangerie et autres dépôts de pain vont bien devoir fermer au moins un jour par semaine.  Ce mercredi, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de cinq boulangeries industrielles qui contestaient la légalité de l’arrêté préfectoral du 21 mars 1997. Un arrêté datant de plus de 22 ans et qui ordonne la fermeture du commerce au public un jour par semaine, à leur convenance. Il reste donc en vigueur dans le Puy-de-Dôme.  

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Un jour de fermeture obligatoire par semaine 

Début octobre, ces entreprises vont devoir respecter l'arrêté comme l'a jugé la cour d’appel de Riom. Au total, 25 boulangeries industrielles et grandes surfaces sont concernées. Selon la CGT, cet arrêté n'est pas respecté. "C'est la raison pour laquelle nous irons devant le tribunal pour demander à ces sociétés de payer ces astreintes", précise Dominique Holle, secrétaire départemental de CGT commerce dans le Puy-de-Dôme. 

Dominique Holle secrétaire CGT Commerce du Puy-de-Dôme

Le syndicat CGT a constaté que certaines de ces sociétés n'ont pas respecté pas la décision de justice. Le syndicat évoque une somme total de plus de 3 millions d'euros. L'audience est prévue mardi 12 novembre.

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