Économie – Social

Code du Travail : ce que contient le rapport Badinter

Par Julien Baldacchino, France Bleu lundi 25 janvier 2016 à 12:25

Robert Badinter a présidé le comité chargé du rapport sur le droit du travail
Robert Badinter a présidé le comité chargé du rapport sur le droit du travail © Maxppp

L'ancien Garde des Sceaux Robert Badinter a rendu ce lundi au gouvernement le rapport élaboré avec huit autres juristes, d'où émanent 61 "principes fondamentaux" qui doivent, selon eux, régir le monde du travail. Ces principes vont servir de base à une réécriture du code du travail?

"Dégager les principes juridiques les plus importants en matière de droit du travail" : voilà la mission confiée par le Premier ministre à un comité présidé par l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter. Celui-ci a rendu ce lundi les conclusions de son rapport au gouvernement. Il s'agit d'un rapport qui énumère 61 "principes essentiels" rédigés par les neuf membres du comités, qui ont travaillé "en consensus" selon Robert Badinter. 

"Il ne s'agit pas d'une création", précise Robert Badinter : son rapport _reprend et souligne les principes du droit actuel, il "met en lumière ce qui importe, et laisse dans l'ombre ce qui est second", _a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse lundi. En clair, cela signifie que les neuf juriste membres du comité ont passé en revue tous les textes régissant le monde du travail, pour en tirer des grands principes qu'ils estiment indispensables.  

Ce rapport doit servir de base à une réécriture de l'intégralité du code du travail, qui va être menée par une commission de refondation du code. Il met en avant le besoin "d'assurer le respect des droits fondamentaux de la personne humaine au travail". 

Durée légale, CDI et salaire minimum

Le comité a retenu "les principes suffisamment institués pour qu'ils soient retenus". Parmi ceux-ci figurent donc la durée légale du travail, le CDI et le salaire minimum, qui forment à eux trois une base de ce que doit être, selon le comité Badinter, la base du droit du travail :

*La durée légale : le rapport préconise qu'elle soit "fixée par la loi", et que tout dépassement de cette durée donne lieu à une compensation. En revanche, le comité laisse à la loi le soin de "déterminer les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente".

*Le CDI : le rapport établit comme règle générale que "le contrat de travail est à durée interminée". Il préconise donc que la règle générale soit celle du CDI, et que les CDD correspondent à des cas particuliers "prévus par la loi". 

*Le salaire minimum : "Tout salarié a droit à une rémunération lui assurant des conditions de vie dignes", explique le rapport Badinter. Ce rapport établit donc que le salaire minimum doit être fixé par la loi. 

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Préambule au projet de loi sur le travail

En tout 61 grands principes sont énumérés par ce rapport, dont l'égalité professionnelle hommes-femmes, le droit de grève ou encore l'interdiction de faire travailler un mineur de moins de 16 ans, "sauf exceptions prévues par la loi". Le document évoque aussi, fait nouveau, "la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses", une liberté qui peut être restreinte au nom "d'autres droits fondamentaux". 

En plus du travail de réécriture du code du travail par une commission d'experts, le document servira de préambule au projet de loi sur l'emploi qui sera présenté au Conseil des ministres le 9 mars prochain par la ministre du Travail Myriam El Khomri. Il y sera notamment question de droit du travail. 

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