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Économie – Social

Commerçants côte-d’oriens, votre caisse enregistreuse est-elle conforme aux nouvelles normes ?

jeudi 4 janvier 2018 à 19:53 Par Jacky Page, France Bleu Bourgogne

Si vous êtes commerçant ou artisan assujetti à la TVA, renseignez-vous auprès de votre fournisseur de caisse enregistreuse et de votre comptable : il est possible que vous soyez obligé de vous mettre en conformité avec la nouvelle législation entrée en vigueur le 1er janvier.

Photo d'illustration - Les caisses doivent répondre à de nouvelles normes
Photo d'illustration - Les caisses doivent répondre à de nouvelles normes © Maxppp - Christophe Morin

Dijon, France

La mesure est entrée en vigueur depuis le 1er janvier. Bon nombre de commerçants et artisans doivent être en mesure de certifier au fisc qu’ils sont équipés d'une caisse sécurisée, qui rend impossible les opérations de fraude à la TVA.

Parmi les commerçants dijonnais, beaucoup se plaignent de manquer d’informations sur cette nouvelle disposition. Un encadreur du centre-ville n’a rien changé. Il pense que sa caisse enregistreuse acquise il y a trois ans est suffisamment récente, et il ne voit pas comment, avec ce matériel, il pourrait tromper le fisc en soustrayant certaines opérations. Un marchand de vins et spiritueux a été prévenu le 30 décembre par son fournisseur informatique qu’il fallait changer le logiciel de sa caisse. Un changement précipité, mais qui n'a pas posé de problème particulier, et une dépense de 400 euros.

Jusqu'à 4000 euros pour changer de caisse

Une commerçante reconnaît pour sa part qu’elle doit changer complètement de caisse, pour un coût d’environ 4000 euros, mais elle ne l’a pas encore fait. Outre la dépense, il faudra transférer toutes les références des marchandises sur le nouveau logiciel, ce qui prendra beaucoup de temps.

D’autres échappent à cette obligation, comme les micro-entreprises, ou les commerçants sur les marchés, ceux qui n’ont pas de caisse enregistreuse, et tiennent un simple cahier de caisse. C’est le cas de Mickaël Belnez, marchand de fruits et légumes sous les halles dijonnaises : « Je tiens le cahier de caisse du jour, comme auparavant. Je m’inquiétais de devoir investir dans une machine si ça devenait obligatoire. Je me suis renseigné auprès de ma comptable, qui m’a dit de continuer comme maintenant. »

7500 euros d'amende

La nouvelle législation ne s’applique qu’à ceux qui disposent déjà d’une caisse enregistreuse. Désormais, souligne Pascal Bortot, animateur informatique à la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Côte-d’Or, « on a l’interdiction au niveau des tickets et des factures de pouvoir les supprimer. Toute opération liée à l’encaissement est tracée et suivie par le système de caisse ». En cas de contrôle, le commerçant en infraction risque une amende de 7500 euros, avec obligation de régulariser sa situation dans les 60 jours