Économie – Social

Commerce : dans la Vienne, les magasins peuvent désormais ouvrir trois dimanches en décembre

Par Margot Delpierre, France Bleu Poitou jeudi 12 octobre 2017 à 17:56

Les représentants des commerçants, les syndicats d'employés et professionnels aux côtés du président de la CCI de la Vienne.
Les représentants des commerçants, les syndicats d'employés et professionnels aux côtés du président de la CCI de la Vienne. © Radio France - Margot Delpierre

Dans la Vienne, les magasins peuvent ouvrir quatre dimanches dans l'année (dont trois en décembre), au lieu de trois actuellement. Un avenant à l'arrêté préfectoral a été déposé le mois dernier.

Jusqu'ici, un magasin de la Vienne ouvrait habituellement trois dimanches par an, un nombre bien inférieur à la loi Macron qui autorise jusqu'à 12 dimanches dans l'année. Alors pour éviter "l'anarchie dans les commerces", selon les mots du président de la CCI Claude Lafond, employeurs et syndicats d'employés ont planché sur un accord.

Après trois réunions de négociations entre décembre 2016 et avril dernier, ils ont déposé le mois dernier un texte en préfecture (un avenant à la loi de 2003) qui fait "le choix de la raison" selon les fédérations de commerçants : quatre dimanches dans l'année, soit un de plus. C'est selon la CCI de la Vienne un dispositif unique en France.

Le secrétaire général de Force Ouvrière dans la Vienne et le président de la CCI ont chacun rappelé leur attachement au repos dominical.

"L'ouverture le dimanche n'est pas une nécessité absolue", a expliqué Claude Lafond. En revanche, "le dimanche est par nécessité un jour de repos".

Trois dimanches maximum en décembre pour les fêtes

Les enseignes pourront ouvrir "trois dimanches maximum pendant le mois de décembre et un dimanche maximum au cours de la période restante à l'exclusion du mois de novembre". 80% des commerçants du département adopteront ce schéma (toutes les enseignes d'habillement, de chaussure, la grande distribution et les secteurs de la bijouterie et de l'ameublement). Ceux qui ne souhaitent pas être associés à ces ouvertures pourront choisir n'importe quelle autre répartition.

Sur la base du volontariat

Les salariés doivent être volontaires. Dans la pratique, l'employeur devra obligatoirement remettre deux mois à l'avance à chaque salarié un document écrit par lequel il le sollicite. D'après l'arrêté préfectoral, "le salarié volontaire remettra par écrit à l'employeur son adhésion à travailler le(s) dimanche(s) considéré(s), sous forme d'un coupon réponse".

La protection de ce volontariat, associés à une augmentation et à des horaires bien définis, ont rassuré les organisations syndicales de salariés. Force Ouvrière, la CGC, la CFTC et la CFDT ont signé, à l'exception de la CGT. L'accord s'applique dès cet année.