Économie – Social

Le gouvernement demande aux collectivités locales de baisser leurs dépenses de 13 milliards d'euros d'ici 2022

Par Mooréa Lahalle, France Bleu lundi 17 juillet 2017 à 10:48 Mis à jour le lundi 17 juillet 2017 à 3:00

Edouard Philippe et Emmanuel Macron vont à la rencontre des élus locaux à l'occasion de la première Conférence des Territoires.
Edouard Philippe et Emmanuel Macron vont à la rencontre des élus locaux à l'occasion de la première Conférence des Territoires. © AFP - Matthieu Alexandre

Les collectivités locales devront réduire leurs dépenses de 13 milliards d'euros d'ici 2022, a annoncé le gouvernement lundi au Sénat en marge de la première Conférence nationale des territoires. Emmanuel Macron s'exprime cet après-midi dans un climat de scepticisme des collectivités locales.

Un discours d'Edouard Philippe le matin à l'ouverture, un autre d'Emmanuel Macron l'après-midi en clôture : le tandem veut soigner lundi au Sénat sa première Conférence nationale des territoires, ce moment qui rassemble les représentants de tous les territoires : régions, départements, métropoles, communes... Annoncé par Emmanuel Macron durant la campagne, ce rendez-vous semestriel doit déboucher sur un "pacte" entre l'Etat et les collectivités, pour définir notamment les objectifs de maîtrise et de réduction des dépenses.

Dans un Sénat qui se veut le forum des collectivités et des élus locaux, la partie s'annonce serrée : l'exécutif vient d'accélérer le rythme des baisses d'impôts pour 2018, mais aussi des économies, qui devront dépasser 20 milliards d'euros dans un climat de scepticisme des collectivités locales.

Les dépenses des collectivités locales devront baisser de 13 milliards d'euros d'ici 2022

Première annonce : les collectivités locales devront réduire leurs dépenses de 13 milliards d'euros d'ici 2022, a annoncé lundi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Soit trois milliards de plus que prévu par le programme de campagne d'Emmanuel Macron.

Emmanuel Macron a promis de compenser le manque à gagner "à l'euro près". Un engagement qui suscite de vives craintes du côté des maires, qui redoutent de ne pas voir la promesse respectée ou poursuivie dans le temps.

►VIDÉO. Suivez le discours d'Emmanuel Macron.

La discorde de la taxe d'habitation

La principale discorde concerne la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables, une des mesures phares du programme présidentiel d'Emmanuel Macron, qui doit être mise en place progressivement entre 2018 et 2020. Or, cette même taxe d'habitation est une des principales ressources financières des communes. Sur la vingtaine de milliards d'euros qu'elle rapporte actuellement au "bloc communal" chaque année, 8,5 milliards n'arriveront plus dans les caisses, selon le chiffrage du ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin.

Edouard Philippe prône "une réflexion d'ensemble sur la fiscalité locale"

Lors de son discours d'ouverture, prononcé après celui du président du Sénat Gérard Larcher, le Premier ministre Edouard Philippe a en outre prôné "une réflexion d'ensemble sur la fiscalité locale". "Nous devons donner plus de prévisibilité et plus de lisibilité (...) sur l'évolution des ressources des collectivités territoriales. Et nous devons engager une réflexion d'ensemble sur la fiscalité locale, sur la taxe d'habitation bien sûr, elle est annoncée, mais plus généralement sur l'ensemble du système de financement des collectivités territoriales", a déclaré le Premier ministre.

"Je n'ai aucun doute sur le fait que ce sera dur et aucun doute sur le fait que ce sera long. Les collectivités territoriales doivent prendre leur part à cet effort et cet effort sera globalement important", a-t-il ajouté.

Autres chantiers

Autre chantier dessiné par le Président devant le Parlement et Edouard Philippe lors de sa déclaration de politique générale: un "pacte girondin" de décentralisation, non imposé mais "incité" par l'Etat. L'objectif étant de réduire à deux, contre trois actuellement (communes, intercommunalités/métropoles/département) les échelons administratifs en dessous des régions.

Après les grandes réformes du quinquennat précédent (grandes régions, redéfinition des compétences, non cumul des mandats...), les élus locaux plaident pour une pause institutionnelle.

Fracture territoriale, rythmes scolaires, couverture numérique des territoires avec la reprise de la promesse du très haut débit partout en France d'ici à 2022... : d'autres thèmes devraient être abordés lors de la conférence par les représentants des maires de France, des départements et de Régions de France avec les membres du gouvernement.