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Confinement : l'employeur pourra imposer la prise de dix jours de RTT

C’est l’une des 25 ordonnances présentées par le gouvernement, dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire. Une loi d’exception prévoit un assouplissement du Code du travail pour permettre aux entreprises de passer cette crise. Il est question de temps de travail, de congés et de RTT.

Avec un accord d'entreprise, l'employeur pourra imposer six jours de congés pendant le confinement. Mais il aura toute latitude pour les RTT. Avec un accord d'entreprise, l'employeur pourra imposer six jours de congés pendant le confinement. Mais il aura toute latitude pour les RTT.
Avec un accord d'entreprise, l'employeur pourra imposer six jours de congés pendant le confinement. Mais il aura toute latitude pour les RTT. © Radio France - Matthieu Darriet

L’énergie, les télécommunications, les transports, la logistique ou encore l’agroalimentaire… dans tous ces secteurs, jugés vitaux en cette période, le gouvernement rend possible l’allongement de la durée hebdomadaire du travail

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"Nous sommes dans des circonstances absolument exceptionnelles, avec une crise d'une gravité jamais égalée," souligne Michel Crépin, le Secrétaire général de la CFDT dans les Hauts-de-France.

Nous estimons que des mesures exceptionnelles s'imposent. Nous pouvons discuter sur le contenu, mais sur le principe même, nous l'acceptons.

La durée de travail hebdomadaire maximale va donc pouvoir passer de 48 heures, c’est la règle européenne, à 60 heures. Ces heures supplémentaires devront être payées comme telles et resteront temporaires. "Il faudra de la négociation dans les entreprises pour voir comment passer à 60 h et imaginer ensuite des compensations, pour continuer de garantir la sécurité et la santé des salariés", poursuit Michel Crépin.

Dix RTT pourront être imposées

L'ordonnance du gouvernement donne également la possibilité à l’employeur d’imposer, unilatéralement, mais équitablement entre les salariés, la prise de dix jours de RTT ou de jours contenus sur un compte épargne temps. 

En revanche, pour organiser les congés durant le confinement, les entreprises devront finalement en passer par la négociation (d'entreprise ou de branche) avec une limite de six jours. Et elles en pourront puiser que dans le stock qui doit être normalement écoulé avant le 31 mai. Cette concession à la négociation a été obtenue par les syndicats, grâce à un amendement à l’Assemblée nationale. 

Carences supprimées

Enfin, c’est du positif pour les salariés, le gouvernement a supprimé les jours de carence, dans le privé comme dans le public, pour ceux qui bénéficient ou vont bénéficier d’un arrêt maladie.  

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