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Dossier : Confinement - Coronavirus : infos pratiques et astuces du quotidien

Confinement : le point sur les aides aux entreprises des Hauts-de-France

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Par , France Bleu Nord

La "guerre" contre le coronavirus est aussi économique. L’Etat mobilise tous les services des impôts, de la douane et de l’Urssaf. Objectif : atténuer au maximum la vague de difficultés économiques qui touche -ou va toucher- les entreprises. Et la principale mesure, c’est le report des échéances.

Plus de 13.000 entreprises des Hauts-de France ont demandé un report de charges à l'Urssaf.
Plus de 13.000 entreprises des Hauts-de France ont demandé un report de charges à l'Urssaf. © Radio France - Matthieu Darriet

Que ce soit pour les impôts ou les cotisations sociales - maladie, retraite ou chômage-  collectées par les Urssaf, toutes les entreprises de la région peuvent bénéficier de reports de charges. 

Les échéances qui tombent en ce moment sont repoussées au mois de juin, puis elles seront étalées sur le reste de l’année. Attention, pour l’instant, il n’est pas question d’un effacement pur et simple, car cet argent sert notamment à payer les hôpitaux ou les agents des collectivités locales. 

Reports de charges systématiques

Ces reports doivent être demandés mais ils sont systématiquement accordés, en passant par les sites de télédéclarations utilisés habituellement par les entreprises, ou par téléphone. Dans la région, l’Urssaf reçoit 600 appels par jour, en ce moment et plus de 1.000 mails. Et le télétravail de ses agents permet d’y répondre. 

Tous les acteurs en lien avec les entreprises  (Urssaf, impôts, CCI, préfectrures...) ont produit une communication commune et simple. La priorité est de permettre le paiement des salaires. Les contrôles et procédures de recouvrement sont donc suspendus ; il n'est pas question d’enfoncer encore un peu plus les entreprises fragiles.

13.000 demandes de report de charges

Les premières tendances de santé économique sont issues de l’échéance des charges du 20 mars. Elle permet habituellement de faire rentrer 800 millions d’euros dans les Hauts-de-France. Or plus de 70% de la somme a été recouvrée. Clairement, l’Urssaf s’attendait à pire. Les entreprises de moins de 50 salariés, qui étaient concernées, arrivent donc encore à faire le dos rond.  L’échéance du 5 avril, qui représente 1,2 milliards ’euros concerne les plus grosses entreprises. Elle devrait donner les mêmes proportions de recouvrement. 

Pour l’instant, même si 13.000 demandes de reports ont été enregistrées dans la région, ce n’est pas la catastrophe pour les Pme. Les inquiétudes sont plus vives, en revanche, pour les entreprises plus petites, de moins de 10 salariées, et notamment tous les indépendants. Cela concerne les secteurs de l’hébergement, de la restauration, du transport et de l'événementiel. Pour ces Tpe, un fonds de soutien et de solidarité existe. Il prévoit une aide de 1. 500 euros, pour ceux qui ont perdu les deux-tiers de leur chiffre d’affaire.

Pour les particuliers-employeurs aussi

Enfin, pour les particuliers-employeurs, il existe aussi des solutions. Vous êtes concernés, si vous employez une personne chez vous pour le ménage ou pour s’occuper de votre grand-mère ou que vous payez une assistante maternelle pour le petit dernier. 

D'abord, si ces personnes ne peuvent plus travailler, en raison du confinement, notamment, vous pouvez décider de continuez à les payer normalement, et rien ne change.

Ensuite si vous ne pouvez plus les payer, dans ce cas-là il faut faire une demande de chômage partiel. Et c’est à vous, l’employeur de la faire, via votre site internet habituel de télédéclaration (Cesu ou Pajemploi). Vous déclarez alors les heures non-travaillées en remplissant un formulaire. Vous serez remboursés par l’Etat de 80% des salaires. Mais clairement, il y aura un reste à charge pour vous de 20%. Et sur ces heures non travaillées, vous ne générerez pas de crédit d’impôts.

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