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Conflit à la ville et au Grand Belfort : les syndicats préparent une action en justice

- Mis à jour le -
Par , , France Bleu Belfort-Montbéliard

Dans le conflit qui les opposent à la ville et au Grand Belfort, les syndicats préparent une action en justice. Près de 200 agents se sont rassemblés ce jeudi devant la mairie avant de défiler dans les rues pour protester contre la suppression du COS et de certains acquis sociaux.

Un petit déjeuner militant suivi d'une Assemblée générale ont été organisés sur la place d'Armes, à Belfort
Un petit déjeuner militant suivi d'une Assemblée générale ont été organisés sur la place d'Armes, à Belfort © Radio France - Nicolas Wilhelm

A Belfort, une partie des agents de la ville et du Grand Belfort ont mené une nouvelle action ce jeudi matin : une quarantaine d'entre eux a bloqué le centre technique municipal de la rue des carrières, entre 4h et 6h, empêchant notamment les camions poubelles et balayeuses de sortir.

Le CTM est situé rue des carrières à Belfort.
Le CTM est situé rue des carrières à Belfort. - Google map

Nouvelle assemblée générale

Dans la foulée, un petit déjeuner militant suivi d'une Assemblée générale ont été organisés sur la place d'Armes, à Belfort, devant la mairie, à l'appel des syndicats CGT et CFDT. Entre 150 et 200 agents se sont mobilisés. Ils protestent toujours contre le changement de leur CE et la disparition de jours de congés au 1er janvier. Ils ont ensuite défilé dans les rues à coups de klaxon. 

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La disparition du Comité des œuvres sociales (COS), l'équivalent du CE des agents, a été actée la semaine dernière lors d'un vote en conseil communautaire et municipal, ainsi que la suppression de plusieurs acquis sociaux pour les 1.400 agents.

Les syndicats ont des propositions à faire à Damien Meslot

Dans un courrier en préparation, les syndicats demandent à être à nouveau reçus par Damien Meslot pour lui faire des propositions : passer la prime de fin d'année (qui sera mensualisée dès l'année prochaine) de 1.300 à 1.500 euros nets par an, conserver la commission "vacances" et la commission "fêtes et loisirs" du COS, le Comité des Œuvres sociales qui doit disparaître au profit du CNAS, Comité National de l'Action Sociale. Et enfin offrir la possibilité aux cinq salariés du COS dont le poste sera supprimé d'être reclassé dans d'autres services de la ville ou du Grand Belfort, si ces derniers le souhaitent. 

Recours devant le tribunal administratif

Les syndicats promettent de poursuivre le combat sur le plan juridique, ils envisagent de saisir le tribunal administratif, "rien n'est perdu, on ne se résigne pas" affirment-ils. L'AG de ce jeudi doit décider des suites à donner à la mobilisation. La CGT et la CFDT font savoir qu'ils se sont attachés les services d'un avocat.

"On veut essayer de trouver s'il y a des pistes légales à travailler. On s'est entouré de professionnels, juristes et avocats pour regarder point par point. Ils y travaillent actuellement. On a quelques pistes. L'objectif, c'est si légalement on peut récupérer tout ce qu'on a, c'est très bien, ou le maximum. Le souci, c'est que ça va mettre du temps. En attendant, on reste sur le terrain. Si on est là c'est qu'on est encore motivé et qu'on maintient la pression sur l'administration et Monsieur le maire", explique Rachid Dormane, secrétaire général de la section Interco 90 de la CFDT pour la Ville et le Grand Belfort.

"Attention, il ne s'agit pas d'attaquer la ville ou le Grand Belfort.  Il s'agit de vérifier la légalité des délibérations qui ont été prises", précise Matthieu Chapuis de la CGT. Les syndicats pourraient saisir la juridiction administrative dès la semaine prochaine, en recours ou en référé. Cette dernière option est la plus rapide. 

Vendredi dernier plus d'une centaine d'agents avaient bruyamment manifesté sous les fenêtres du conseil municipal; même chose la veille, le jeudi, pour le conseil communautaire, ils étaient près de 200 manifestants.

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