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Économie – Social

Conseil départemental de Côte-d'Or : une session dans un contexte budgétaire contraint

lundi 25 juin 2018 à 19:44 Par Thomas Nougaillon, France Bleu Bourgogne

Le département de Côte-d'Or est pris en tenaille entre les exigences du gouvernement et l'explosion des dépenses sociales auxquelles il doit faire face. L'État demande aux collectivités locales de limiter à 1,2% l'augmentation de leurs budgets. Sous peine d'importantes pénalités financières.

Les élus du département en session (illustration)
Les élus du département en session (illustration) © Radio France - Thomas Nougaillon

Dijon, France

Les Finances du département, l'adaptation au changement climatique ou encore le RSA... Voilà quelques uns des sujets à l'ordre du jour de la session du Conseil départemental de la Côte-d'Or ce lundi 25 juin 2018. Une session marquée par le vote d'une enveloppe de près de 61 millions d'euros au titre du Budget Supplémentaire pour 2018. 

Dans un contexte budgétaire délicat pour le Conseil départemental, le gouvernement entend en effet, jusqu'en 2022, limiter la hausse du budget des 322 plus grosses collectivités locales de France à 1,2% inflation comprise -par rapport à 2017- sous peine d'importantes pénalités.  

De grosses pénalités financières en cas de dépassement 

"En cas de non respect de cette trajectoire" explique le Conseil départemental dans un communiqué "un prélèvement sera unilatéralement appliqué par l'État si les dépenses exécutées sont supérieures au plafond notifié par l'État". Un taux de reprise "équivalent à 100% de l'écart constaté si la collectivité n'a pas signé de contrat" avec l'État et de "75% si un contrat a été signé". 

François Sauvadet ce lundi au Conseil départemental de Côte-d'Or - Radio France
François Sauvadet ce lundi au Conseil départemental de Côte-d'Or © Radio France - Thomas Nougaillon

François Sauvadet ne signera aucun contrat avec le gouvernement

François Sauvadet, président UDI du Conseil départemental, lui a décidé de ne pas contractualiser cet engagement avec le gouvernement. Il dénonce "une mise sous tutelle des collectivités par l'État" dans un contexte d'explosion des dépenses sociales. Dans ce contexte, il faut malgré tout continuer à investir dans les missions régaliennes du département. Justement comment va t-il utiliser les près de 61 millions d'euros du budget supplémentaire ? 

François Sauvadet, président UDI du Conseil départemental explique a quoi va servir les près de 61 millions d'euros du Budget supplémentaire

"Pour l'essentiel nous devons mettre 800 000 euros de plus pour faire face à la protection des mineurs non accompagnés (MNA), des mineurs migrants, nous devons également investir 1 million d'euros en plus sur le RSA. Car paradoxalement la croissance d'aujourd'hui laisse encore beaucoup de monde sur le bas côté. Et les bénéficiaires du RSA sont 10 500 aujourd'hui même si nous continuons à lutter contre la fraude" explique notamment François Sauvadet. 

8 à 10 millions d'économies supplémentaires pour le département de la Côte-d'Or

Le Département de la Côte-d'Or -dont le budget primitif en mouvement était de 548 millions d'euros- annonce qu'il va devoir faire 8 à 10 millions d'euros d'économies supplémentaires en 2018. Il y aura des conséquences sur l'investissement prévient François Sauvadet "nous devrons faire des choix" dit-il.

  • François Sauvadet qui est "A la Une de France Bleu Bourgogne" ce mardi 26 juin à 7h25. Interview à écouter à 7h25 sur nos ondes: 103.7 ou 98.3. Ou bien dès à présent, ci dessous. 

François Sauvadet, "A la Une de France Bleu Bourgogne"