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Prospectus dans la boîte aux lettres : contravention alourdie pour ceux qui ne respectent pas le Stop pub

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Par , France Bleu

La loi anti-gaspillage ne va pas vraiment réduire le montant de prospectus distribués dans les boîtes aux lettres, même en présence d'un autocollant Stop pub. Mais les contraventions seront alourdies à partir de 2021.

Le signe Pas de Pub ne freine pas les distributions
Le signe Pas de Pub ne freine pas les distributions © Maxppp - DR

Le dispositif Stop pub a été créé par les pouvoirs publics en 2004 pour limiter la distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres. Des prospectus qui ne sont pas toujours lus et qui finissent dans la poubelles en quelques secondes. Selon les derniers chiffres de l'Ademe (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), chaque citoyen reçoit chaque année 13 kilos de prospectus. 

Amende alourdie pour les contrevenants

La loi anti-gaspillage alourdit les contraventions pour ceux qui distribuent des prospectus malgré la présence d'un signe indiquant qu'ils ne sont pas bienvenus dans la boîte. De 450 euros aujourd'hui, elle passera à 1.500 euros à partir du 1er janvier 2021. Mais il semble que jamais de telles sanctions n'aient été appliquées.

En 2018, deux associations de défense de l'environnement de Strasbourg ont porté plainte contre deux enseignes, prises la main dans le sac. Mais leur plainte a été classée sans suite et la justice s'est contentée d'un simple rappel à la loi. D'ailleurs les consignes officielles demandent aux consommateurs que ces distributions gênent de se rapprocher des enseignes fautives pour tenter de les convaincre de cesser ces distributions. 

Le principe du refus d'office retoqué par les députés

Un amendement parlementaire avait pourtant prévu une méthode beaucoup plus radicale. Sur le principe du RGDP (règlement européen sur la protection des données personnelles) qui prévoit qu'on ne peut vous envoyer de la publicité sur internet que si vous avez clairement donné votre accord, cet amendement voulait mettre le même principe en place, en inversant la procédure actuelle. Les prospectus ne pourraient être distribués que si un signe "Oui à la pub" figure sur la boîte aux lettres. Mais cette proposition a été jugée trop compliquée pour être mise en oeuvre. Par ailleurs elle risquait de perturber les consommateurs et donc l'activité des entreprises.

S'en remettre à l'autocollant Stop pub

Faute d'un dispositif plus contraignant, il ne reste plus que l'autocollant Stop pub pour tenter de freiner la distribution de prospectus dans votre boîte aux lettres. Vous pouvez en imprimer depuis le site stoppub.fr. Il vous en coûtera entre 1,5 et 5 euros pièce, en sachant qu'il faut en commander au moins 3 pour  rentabiliser l'envoi sous forme de "lettre suivie". Certaines collectivités locales distribuent des autocollants. Mais vous pouvez aussi simplement écrire Pas de pub" sur votre boîte aux lettres. 

Coût des prospectus : 200 euros par an et par personne

Une étude de l'UFC Que Choisir de 2018 a montré que les consommateurs financent les trois quarts du traitement des déchets liés à ces prospectus, le quart restant étant à la charge des entreprises.  L'association estime qu'un foyer de 4 personnes dépense ainsi 200 euros par an pour financer ces prospectus. Pas sûr que les promotions qu'ils vantent suffisent à compenser. 

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