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Économie – Social
Dossier : Le pourquoi du comment

Contrôles fiscaux : tout le monde peut se tromper

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Par , France Bleu Auxerre

Les contrôles fiscaux dans l'Yonne, ont rapporté l'an dernier 13 millions d'euros tout cumulé : particuliers, entreprises, droits d'enregistrement et TVA. Ce qu'il faut savoir sur ces contrôles en trois questions.

13 millions d'euros ont été collectés dans l'Yonne en 2018 à la suite de contrôles fiscaux.
13 millions d'euros ont été collectés dans l'Yonne en 2018 à la suite de contrôles fiscaux. © Maxppp - Christophe Lefebvre

Yonne, France

Sur quelle base l'administration fiscale, déclenche-t-elle un contrôle ?

La première chose à laquelle on pense, c'est la délation. L’ex-femme qui dénonce son mari qui tronquait les résultats de son entreprise, l'ancien employé viré qui dans une lettre raconte comment son ex patron travaille au noir. Eh bien détrompez-vous, officiellement ce n'est pas sur la base de la délation que ces contrôles sont opérés mais  sur le traitement et le croisement d'informations. 

Les services fiscaux sont en liaison avec d'autres administrations: les organismes de protection sociale,   les banques et les employeurs. Ils peuvent donc relever les incohérences et demander aux particuliers ou à l'entreprise de se justifier. 

Tout le monde peut se faire contrôler, mais le contrôle en question, peut se présenter sous la forme d'un simple courrier dans lequel on demande des justificatifs. si on les présente, l'affaire s'arrête là. 60 à 70 personnes travaillent dans l'Yonne aux contrôles et aux recoupements d'informations

Le Pourquoi Du Comment sur les contrôles fiscaux, Version Radio

Comment éviter les mauvaises surprises ?

Toujours garder les justificatifs, c'est la règle de base. Désormais avec la télédéclaration, on ne demande plus de justificatifs immédiatement, mais l'administration peut à tout moment  vous demander les documents nécessaires pour telle ou telle crédit d'impôt.  Vous pouvez être  contrôlé sur les trois dernières années, pas au-delà. Il est donc important de garder à chaque fois toutes les pièces qui pourraient vous être demandées sur cette période.  

A-t-on le droit de se tromper ?

Oui, le droit à l'erreur a été inscrit dans une loi d’août 2018 pour remettre de la confiance dans les relations entre les particuliers, les entreprises et l'administration. A partir du moment où l'usager, signale de bonne foi  l'erreur,  si cette oublie donne lieu à un impôt,  les intérêts de retard seront réduits de moitié.  La réduction est de 30% en cas de régularisation en cours de contrôle.

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