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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus : de quelles aides peuvent bénéficier les entreprises situées en zone de couvre-feu ?

Le Premier ministre Jean Castex a indiqué ce jeudi que les entreprises des 38 nouveaux départements soumis à un couvre-feu bénéficieront des aides économiques annoncées la semaine dernière concernant ces zones.

Les entreprises en zone de couvre-feu peuvent bénéficier d'aides.
Les entreprises en zone de couvre-feu peuvent bénéficier d'aides. © AFP - Myriam Tirler

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce jeudi que les entreprises situées dans les nouvelles zones soumises au couvre-feu pourront bénéficier des aides annoncées la semaine dernière. Le couvre-feu a été étendu à 38 nouveaux départements, soit 54 au total.

Alors que le couvre-feu peut fragiliser encore plus certaines entreprises, le Premier ministre a annoncé que "les mesures de soutien économique annoncées la semaine dernière seront étendues à l'ensemble des départements basculant sur le régime du couvre-feu". Il évoque le "renforcement du fonds de solidarité, les exonérations de cotisations sociales, le prolongement des prêts garantis (par l'Etat) ainsi que les dispositifs d'activité partielle".

Les mesures pour les entreprises en zone de couvre-feu

  • Le fonds de solidarité

Depuis la semaine dernière, le fonds de solidarité est désormais accessible aux entreprises de tous les secteurs, dans les zones concernées par le couvre-feu. Ainsi, toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui ont une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% pourront bénéficier de l'accès au fonds de solidarité jusqu'à 1.500 euros par mois pendant la durée du couvre-feu.

  • Exonération de charges

Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d'une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales jusqu'à la fin du couvre-feu. Les entreprises de l'hôtellerie et restauration qui restent ouvertes en zone de couvre-feu seront aussi exonérées dès qu'elles perdent 50% de leur chiffre d'affaire. Pour les cotisations sociales salariales "nous apporterons une aide jusqu'à 20% de la masse salariale, qui permet de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés" a affirmé le ministre de l'Economie.

  • Chômage partiel à 100%

Lors de son interview télévisée le 14 octobre dernier, Emmanuel Macron a annoncé que le chômage partiel à 100% était réactivé pour les entreprises dont l'activité est touchée par le couvre-feu. "Le chômage partiel à 100% pour l’employeur sera réactivé pour tous ces secteurs concernés par le couvre-feu (restaurants, cinéma, tourisme...)", avait-t-il déclaré.

  • Le dispositif de prêt garanti par l'État

Le dispositif de prêt garanti par l'Etat (PGE), qui sert à soulager les trésoreries, est prolongé du 31 décembre 2020 jusqu'à 30 juin 2021. Il concerne les entreprises de tous secteurs confondus. Bruno Le Maire a aussi demandé à la Fédération bancaire française d'examiner un report du remboursement du prêt pour une année supplémentaire concernant "les entreprises qui en ont réellement besoin"

Vers d'autres dispositifs ?

Ce jeudi, le Premier ministre n'a pas exclu d'autres aides à venir pour les entreprises en difficulté. "Nous continuerons à travailler en lien avec les fédérations et les représentants des différents secteurs concernés pour continuer à améliorer nos dispositifs", a-t-il indiqué.

La problématique des loyers payés par les entreprises et la question des congés payés sera également à l'étude, tout comme la création d'"un nouveau régime d'assurance pour les entreprises en cas de catastrophe sanitaire".

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