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Dossier : Coronavirus

Coronavirus : deux élus du Nord Franche Comté réclament un état de catastrophe sanitaire

Le député européen (LREM) Christophe Grudler et le sénateur PS Martial Bourquin demandent au gouvernement de décréter l'état de catastrophe sanitaire en France en raison de l'épidémie de Covid-19, afin d'indemniser les entreprises.

Le député européen Christophe Grudler (à gauche) et le sénateur PS Martial Bourquin (à droite)
Le député européen Christophe Grudler (à gauche) et le sénateur PS Martial Bourquin (à droite) © Maxppp - Maxppp

Christophe Grudler, le député européen (LREM) du Territoire de Belfort, réclame ce vendredi un "état de catastrophe sanitaire" pour les entreprises, calqué sur le modèle des "catastrophes naturelles". Selon lui, l’utilisation de ce dispositif permettrait de débloquer une importante enveloppe financière pour compenser les pertes subies par les entreprises.

Ce dispositif pourrait être "immédiatement opérationnel" dès la fin de la crise sanitaire, "avec dans chaque région des relais pour estimer le préjudice de chaque entreprise", explique Christophe Grudler. De nombreux secteurs comme l'hôtellerie et la restauration, de nombreuses PME, artisans, commerçants sont frappés de plein fouet par cette crise.

Le précédent de la tempête de 1999

"Le dispositif a déjà démontré son efficacité depuis des décennies en répondant aux besoins indemnitaires liés à des événements à la sinistralité de grande ampleur; comme par exemple la tempête de 1999 avec près de 7 milliards d’euros de dégâts (...) pour être opérationnel en sortie de crise, c’est dès maintenant qu’il faut agir et prévoir", conclut Christophe Grudler dans un communiqué.

Le secteur des assurances doit prendre sa part (Martial Bourquin)

Dans un courrier adressé au Premier Ministre, le sénateur socialiste du Doubs Martial Bourquin, demande également la création d'un état de catastrophe sanitaire, avec la participation des assureurs.

"La Fédération française des assurances a annoncé débloquer 200 millions d’euros pour le fonds de solidarité pour les entreprises. C’est un premier pas", écrit Martial Bourquin. Mais dans ce contexte, il est "impensable", selon lui, "que le secteur des assurances ne participe pas plus à la solidarité nationale".

"Les assureurs doivent insérer dans leurs contrats avec les entreprises une clause concernant ce type de catastrophe sanitaire afin de les accompagner. C’est tout de même le comble que les assurances ne participent pas autant que l’Etat au soutien de leurs clients".

"En attendant une loi qui stipulera l’obligation d’inclure la catastrophe sanitaire dans le régime des assurances", le sénateur demande "dès maintenant" au gouvernement de prendre un décret le permettant.

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