Coronavirus : en Pays de la Loire, une forte augmentation de la demande de conseils en droit du travail

Alors qu’une partie des commerces considérés comme non-essentiels ont rouvert leurs portes samedi 28 novembre dans le cadre d’un allègement partiel du confinement, le secteur économique est toujours très touché par la pandémie de coronavirus. Dans ce contexte, la demande de conseils en droit du travail a été très importante depuis le début de la pandémie en Pays de la Loire. 

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Des interrogations des employeurs et des salariés

"On a eu beaucoup d’interrogations" : Bruno Carriou, bâtonnier du barreau de Nantes et spécialiste du droit du travail, n’a pas chômé depuis le premier confinement. "Il s’agissait notamment d’entreprises, qui nous ont demandé de les accompagner dans la mise en œuvre du télétravail, car ce n’était pas forcément très développé." La même demande se fait sentir dans la Sarthe, où l’ordre des avocats décide alors de mettre en place des consultations gratuites pour conseiller sur les ordonnances qui étaient alors prises par le gouvernement. "Une centaine de confrères sur les 170 que compte le barreau étaient disponibles depuis chez eux", se félicite Anne de Luca Péricat, la bâtonnière, selon qui "ça a plutôt bien fonctionné".

Des salariés ont aussi fait appel aux avocats : "Ils se sont interrogés sur toutes les problématiques de la mise en place du chômage partiel et de ses conséquences. Nous avons aussi eu des demandes relatives à des ruptures, contraintes ou acceptées", se souvient Bruno Carriou, selon qui "ça créé de l’activité". Dans la Sarthe, les questions sont aussi nombreuses : "Est-ce que mon employeur peut me mettre en télétravail ? Comment l’obliger à le faire ? Est-ce qu’on peut m’obliger à venir dans l’entreprise ?", liste, de son côté, la bâtonnière sarthoise. 

Ils ont le sentiment que les employeurs utilisent cette crise sanitaire pour les licencier

Mais les demandes n’ont pas uniquement atterri sur le bureau des avocats. Souvent, les particuliers se tournent vers des relais d’informations, au moins dans un premier temps. Au centre départemental d’accès au droit de la Mayenne, beaucoup ont appelé dès le début du premier confinement. "Il y avait un certain nombre d’interrogations sur l’obligation de sécurité de l’employeur", a noté Isabelle Ledemeney, la coordinatrice. Idem à la maison de la justice et du droit de Châteaubriant (Loire-Atlantique) : "Il y a eu beaucoup de questions sur le droit du travail, principalement quand les conditions sanitaires – comme le port du masque ou la distanciation sociale – ne sont pas respectées", raconte-t-on, avec des interrogations qui sont plutôt arrivées au moment du déconfinement et au mois de juin. Autant de questions qui ne reviennent plus en Mayenne depuis le début du second confinement : "Les employeurs ont peut-être pris la mesure de leurs obligations", avance Isabelle Ledemeney. 

Pour autant,"les gens sont inquiets", confie Nicole Brard, la greffière de la maison de la justice et du droit d’Allonnes (Sarthe). Elle a ressenti comme une "vague" de sollicitations, sur une période restreinte. Et vu plusieurs salariés arriver dans son bureau avec leurs angoisses : "Ils ont vraiment le sentiment que les employeurs utilisent cette crise sanitaire pour les licencier plus facilement, en leur mettant une faute lourde sur le dos." 

Vers une troisième vague, sociale ? 

La pandémie de coronavirus va-t-elle également créer une vague aux Prud’hommes ? Si les délais ont très largement augmenté à Nantes à cause du confinement, selon maître Carriou, "il n’y a pas encore de casse de manière importante". Et pour cause : l’Etat finance encore des aides et des prêts garantis pour les entreprises mises à mal par la crise sanitaire. Mais le passage du coronavirus devrait se faire sentir selon le bâtonnier : "La crainte se pose plutôt sur le premier semestre 2021." De la même manière, il n’a pour l’instant pas recensé de procédure de salariés attaquant leur employeur pour un défaut de protection face au coronavirus. "Trop tôt", affirme-t-il.
 

Au Mans aussi, les audiencements ont reculé de quelques mois aux Prud’hommes, à cause du confinement. Mais, pour l’instant, pas d’augmentation des demandes. Pour éviter cette "vague sociale", l’ordre des avocats vient de créer en collaboration avec les experts comptables, les commissaires aux comptes et les anciens juges consulaires, une association : le Centre d’information et de prévention de la Sarthe (CIP 72). L’objectif : recevoir lors de permanences, deux fois par mois, des chefs d’entreprise en difficulté ou inquiets. "On veut mettre à leur disposition nos compétences transversales pour les informer sur le panel de dispositifs mis en place pour les aider à s’en sortir", espère Anne de Luca Péricat.