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Coronavirus et confinement : les démarches à suivre si vous employez quelqu’un à domicile

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Vous employez habituellement une femme de ménage, une nounou ou un aide à domicile, mais, avec le confinement dû à l'épidémie de Coronavirus, les heures prévues n'ont pas été travaillées. Que prévoit le gouvernement ? Comment se faire indemniser ? France Bleu vous explique tout.

Employeurs et salariés à domicile, comment gèrer pendant le confinement ? France Bleu vous donne toutes les réponses à vos questions. Employeurs et salariés à domicile, comment gèrer pendant le confinement ? France Bleu vous donne toutes les réponses à vos questions.
Employeurs et salariés à domicile, comment gèrer pendant le confinement ? France Bleu vous donne toutes les réponses à vos questions. © Maxppp - GAETAN BALLY

Depuis plusieurs semaines, la crise du coronavirus qui frappe de plein fouet l’économie française. Le gouvernement multiplie les dispositifs d'aide. Le dernier en date vous concerne si vous employez une personne pour le ménage, garder vos enfants ou vous aider à domicile. Dans ce cas-là, vous êtes un "particulier employeur" . À cause du confinement , votre salarié n'a peut-être pas pu effectuer les heures prévues.

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L’État a donc décidé d'indemniser à hauteur de 80 % les salariés à domicile et les assistantes maternelles dont l’activité est fortement réduite. Le formulaire spécifique sera en ligne à partir du lundi 30 mars.

Solidarité nationale

Ce dispositif "inédit permet aux particuliers employeurs d’être éligibles au chômage partiel, ce qui permettra de maintenir la rémunération de salariés qui ont de petits salaires", a détaillé en fin de semaine Adrien Gauthier, responsable communication clients à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss).

Pour l’ensemble de ces salariés, les pouvoirs publics en appellent d’abord à la "solidarité nationale" et demandent à "l’ensemble des particuliers employeurs qui le peuvent de maintenir leur rémunération, même si certaines heures n’ont pas été réalisées".

La démarche à suivre :

  • Si vous le pouvez, les pouvoirs publics vous encouragent à verser l'intégralité du salaire du mois de mars à votre salarié.
  • Si vous ne le pouvez pas, déclarez et payez d'abord les heures réellement travaillées.
  • Puis remplissez un "formulaire d'indemnisation exceptionnelle" (disponible à partir de ce lundi 30 mars ).
  • Ensuite, versez 80 % du montant net des heures non-réalisées à votre salarié. Le montant exact devrait vous être précisé via le formulaire.
  • Cette somme vous sera remboursée sur votre compte bancaire dans un délai "d’environ 15 jours", a détaillé l’Acoss. Attention, ce montant ne sera en revanche pas éligible au crédit d’impôt habituel pour l'emploi d'un salarié à domicile.
  • Enfin, vous pouvez décider vous, employeur, de verser à votre salarié les 20% manquants de son salaire, "sous la forme d'un don solidaire", don qui restera lui à votre charge.

Plus de trois millions de personnes emploient chaque mois un salarié pour du ménage, de l’aide à domicile, des cours, du jardinage, des menus travaux, ou bien une assistante maternelle agréée pour la garde d’enfants.

Retrouvez toutes les informations pratiques sur le site du Cesu ou le site de Pajemploi .

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