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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus : Elisabeth Borne précise le calendrier de l'évolution de l'activité partielle

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

La ministre du Travail a détaillé ce vendredi 7 mai l'évolution de l'activité partielle. Dans les secteurs protégés, le reste à charge pour l'employeur, aujourd'hui nul, passera à 15 % en juillet. Dans les secteurs non protégés, il passera de 15 à 25 % dès juin puis 40 % en juillet.

Elisabeth Borne a annoncé ce jeudi que les entreprises recourant à l'activité partielle verront leur reste à charge augmenter de 15 à 40% en juin
Elisabeth Borne a annoncé ce jeudi que les entreprises recourant à l'activité partielle verront leur reste à charge augmenter de 15 à 40% en juin © AFP - Antonin Burat / Hans Lucas

La prise en charge de l'activité partielle va être modifiée ces prochains mois, à mesure de l'évolution de la situation sanitaire et économique du pays. Cela va concerner les secteurs protégés (tourisme, événementiel, culture, sports et loisirs, hôtellerie-restauration, transport... et les activités qui en dépendent : liste complète à retrouver ici) et les autres secteurs, dits non protégés.

Le reste à charge passera à 15 % en juillet dans les secteurs protégés

Le reste à charge de l'activité partielle pour les employeurs dans les secteurs protégés, actuellement nul, passera à 15 % en juillet et connaîtra éventuellement un nouveau palier en août, avec "l'objectif" de rejoindre le seuil normal de 40 % en septembre, a précisé ce vendredi 7 mai la ministre du Travail Elisabeth Borne devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée. 

L'indemnité des salariés restera pendant ce temps là inchangée à 84 % du salaire net. "L'objectif est de rejoindre les règles de droit commun en septembre", a-t-elle souligné, c'est-à-dire un reste à charge de 40% et une indemnisation de 60 % pour les salariés.

Une augmentation en juin puis en juillet dans les secteurs non protégés

A l'issue d'une rencontre avec les partenaire sociaux le 22 avril dernier, la ministre du Travail avait annoncé que les employeurs recourant à l'activité partielle dans les secteurs non protégés verraient leur reste à charge augmenter de 15 à 40% en juin. Ce sera finalement 25 % en juin puis 40 % en juillet.

En juillet, l'indemnisation des salariés diminuera de 84 à 72% du salaire net. "Il y a un consensus pour revenir rapidement aux règles de droit commun de l'activité partielle pour les secteurs non protégés" avait déclaré la ministre lors d'un point presse téléphonique à l'issue de la réunion.

"Faire de la dentelle"

Selon Michel Beaugas (FO), lors de la réunion fin avril, syndicats, patronat et gouvernement se rejoignaient autour de la table "sur une sortie progressive des aides" pour ne pas perdre le bénéfice "des sommes investies jusqu'ici". Selon lui, les organisations patronales ont appelé à "faire de la dentelle" pour tenir compte des secteurs et des régions, en prenant l'exemple de l'hôtellerie-restauration. "Si la reprise peut être forte cet été dans les régions touristiques, ce ne sera pas le cas pour l'hôtellerie de luxe à Paris par exemple", a cité le syndicaliste.

Ce vendredi, la ministre a précisé que les entreprises dont le chiffre d'affaires restera réduit de plus de 80% continueront de bénéficier de 100 % de prise en charge pendant l'été. Elisabeth Borne a cité les exemples des hôtels accueillant une clientèle internationale et des organisateurs de salons professionnels. "On sera très attentif aux cas particuliers de certaines entreprises, pour avoir des aides plus ciblées sur certaines activités, voire certains territoires", a-t-elle assuré.

La prise en charge de l'activité partielle aura coûté plus de 27 milliards d'euros en 2020 pour l'État et l'Unédic. L'activité partielle concernait encore "plus de 3 millions de salariés en avril", a souligné la ministre ce vendredi.

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