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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus : comment vont évoluer les aides mises en place par l'État ?

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Face à la crise du coronavirus, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs destinés à soutenir les entreprises. Avec la sortie progressive du confinement, ces aides évoluent à partir de juin. Fonds de solidarité, activité partielle, prime à l'embauche... France Bleu fait le point.

Le ministère de l'Economie a mis en place plusieurs dispositifs pour accompagner les entreprises durant la crise [photo d'illustration].
Le ministère de l'Economie a mis en place plusieurs dispositifs pour accompagner les entreprises durant la crise [photo d'illustration]. © AFP - Riccardo Milani / Hans Lucas

Les entreprises rouvrent étapes par étapes depuis mi-mai et la sortie progressive du déconfinement. En parallèle, l'Etat adapte les dispositifs mis en place durant la crise pour les aider à faire face aux fermetures administratives ou baisses de fréquentation.

Prise en charge du chômage partiel

Depuis le début de la crise sanitaire devenue crise économique, l'Etat a pris en charge une partie voire la totalité du chômage partiel des entreprises. Pour celles appartenant aux secteurs S1 et S1 bis (tourisme, événementiel, culture, sports et loisirs, hôtellerie-restauration, transport... et les activités qui en dépendent : liste complète à retrouver ici), le salarié bénéficie d’une indemnité de 84 % de son salaire net (et de 100 % au niveau du SMIC) et le reste à charge est nul pour l’employeur. Cependant, cela va évoluer dans les prochains mois puisque le reste à charge pour l’employeur passera à 25 % en août puis 40 % en septembre. Aussi, à partir du mois de septembre, l’indemnité sera abaissée à 72 %.

Pour les autres entreprises, l’indemnité salariée descendra à 72 % de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 25 % en juin, puis de 40 % de juillet à septembre. Plus d'informations ici.

Evolution de la prise en charge du chômage partiel entre mai et septembre.
Evolution de la prise en charge du chômage partiel entre mai et septembre. © Visactu

Prêt garanti par l'Etat

Le Prêt garanti par l'Etat (PGE) est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 31 décembre 2021 (PME, ETI, agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, entreprise innovante, micro-entrepreneur, association, fondation,...). Son montant peut atteindre jusqu’à trois mois de chiffre d'affaires 2019 ou deux années de masse salariale pour les jeunes entreprises (créées après le 1er janvier 2019) ou les entreprises innovantes.

Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année. Ensuite, le chef d'entreprise a le choix pour le remboursement : soit rembourser immédiatement son prêt, soit l'amortir sur un à cinq ans supplémentaires, soit mixer les deux. Plus d'informations ici.

Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité a été mis en place par l'État et les Régions "pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19", indique le ministère de l'Economie.

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité va évoluer, indique le site du ministère de l'Economie. Pour les entreprises qui demeurent fermées administrativement, l’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200.000 euros pour chaque mois de fermeture. Par ailleurs, la réouverture se faisant par étapes et avec des contraintes sanitaires, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis pourront toujours bénéficier d'indemnisations partielles des pertes du chiffre d'affaires : 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros) ; 30 % des pertes de CA en juillet ; 20 % des pertes de CA en août. Plus d'informations ici.

Délais de paiement d'échéances sociales ou fiscales

Une aide au paiement des cotisations et contributions sociales a également été mise en place pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis. Cette aide est maintenue jusqu’au mois d’août. 

Pour les mois de juin, juillet et août toutes les entreprises concernées pourront bénéficier d’une aide à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires jusqu'ici obligatoire est donc supprimé. Plus d'informations ici.

Aide à l'embauche des jeunes

Dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution", le gouvernement avait mis en place depuis 1er août 2020 une aide à l''embauche des jeunes. Elle pouvait s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans à temps plein, en CDI ou CDD de plus de trois mois. Cela concerne les contrats signés jusqu'au 31 mai 2021. Cependant, la demande peut être déposée dans les quatre mois qui suivent la date de début du contrat de travail, donc jusqu'au 30 septembre 2021. Plus d'informations ici.

Aide à l'embauche des personnes handicapées

Dans le cadre du plan de relance, l'Etat propose depuis septembre dernier une prime de 4.000 euros aux entreprises embauchant en CDI ou CDD de plus trois mois une personnes handicapée. Le 28 mai dernier, le gouvernement a annoncé le prolongement de cette prime de six mois, jusqu'à fin décembre. Il s'agit d'un "dispositif incitatif", a rappelé le Premier ministre Jean Castex, visant à favoriser l'embauche de personnes handicapées.

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Remise d'impôts directs

En cas de difficultés à payer ses impôts, un entrepreneur peut solliciter un plan de règlement pour étaler ou reporter le paiement de la dette fiscale. La procédure se fait auprès d'un comptable public. Mais "si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple)", indique le ministère. La TVA n'en fait pas partie. Plus d'informations ici.

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

L'Etat a également mis en place la prise en charge des coûts fixes des entreprises avec une indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés. Cela concerne les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois mais aussi les salles de sport indoor, les thermes, les parcs zoologiques et parcs à thème, les commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne et les discothèques (pour ce dernier secteur, sans condition de chiffre d'affaires).

Ce dispositif est maintenu jusqu'au mois d'août 2021. Plus d'informations ici.

Médiation

Des médiateurs du crédit sont présents sur tout le territoire afin de rétablir le dialogue entre l’entreprise qui rencontre des difficultés et ses partenaires financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.) pour trouver des solutions. La saisine se fait sur le site Internet de la médiation. Plus d'informations ici.

Une médiation est également possible en cas de conflit dans l'exécution d'un contrat privé ou d'une commande publique (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

Soutien aux entreprises françaises exportatrices

De nouveaux dispositifs ont été mis en place pour aider les entreprises françaises à exporter malgré la crise du coronavirus. Ils s'ajoutent aux aides déjà existantes. Il s'agit par exemple du renforcement des garanties de l’État pour les cautions et les préfinancements de projets export ; du prolongement d'un an des assurances-prospection en cours d’exécution ; ou encore d'un apport de 5 milliards d’euros à l’assurance-crédit export de court terme. Plus d'informations ici.

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