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Dossier : Coronavirus

Coronavirus : plus de 500 demandes de report de charges validées en Côte-d'Or

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Par , France Bleu Bourgogne

En période de confinement, les entreprises voient leur chiffre d'affaire chuter. Pour les aider, l'Etat a mis en place un plan de 45 millions et plusieurs solutions. En Côte-d'Or, plus de 500 entreprises vont bénéficier d'un report de charges. France Bleu Bourgogne fait le point sur les aides.

Vendredi 26 mars, 535 demandes de report de charges ont été validées dans le département
Vendredi 26 mars, 535 demandes de report de charges ont été validées dans le département © Maxppp - MAXPPP

En pleine crise sanitaire provoquée par l'épidémie du coronavirus, certaines entreprises françaises sont totalement à l'arrêt et voient leur chiffre d'affaires cruellement chuter. Pour soutenir les entreprises, l'Etat débloque 45 millions d'euros et propose des solutions adaptées aux différents cas : recours à l'activité partiel, report des charges, ou encore recours au Fond de solidarité.

Mardi 31 mars, la préfecture de Bourgogne-Franche-Comté, l'Ursaff, la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et la Direction régionale des finances publiques ont fait un point sur la situation des entreprises dans la région et en Côte-d'Or.

Report des charges des entreprises en Cote d’Or

En cette situation exceptionnelle, les entreprises peuvent demander un report des charges fiscales et sociales, hors TVA. Vendredi 26 mars, 535 demandes de report de charges ont été validées dans le département. Au total, ce sont 8 millions d’euros reportés en Côte-d’Or. 

Plus de 1000 entreprises ont demandé le chômage partiel en Côte-d'Or

Les entreprises en difficulté peuvent aussi avoir recours au chômage partiel. Les demandes sont traitées dans les 48 heures, au lieu de 15 jours. Vendredi 26 mars, plus de 1000 demandes avaient été déposées dans le département. 

Plus de 520 ont été validées. Dans la région, 5769 demandes de chômage partiel ont été déposées. 1700 d'entre elles ont été validées. Au total, 5400 entreprises sont concernées, pour une totalité de 64 000 salariés et 24 millions d’heures autorisées. Les entreprises doivent compter 12 jours maximum pour que leurs demandes d’indemnisation soient traitées. En Bourgogne-Franche-Comté, les principaux secteurs concernés par ces demandes sont : l'industrie automobile, la construction et la restauration.

Jusqu'à 1500 euros d'aide de la part du Fond national de solidarité

Dès ce mardi 31 mars, les petites entreprises en difficulté face à la situation de confinement peuvent déposer leurs demandes sur le site impot.gouv.fr. Plusieurs entreprises de Côte-d'Or ont déjà déposé leur demande. L'entreprise doit s’identifier sur le portail fiscal, se connecter sur son espace puis suivre le déroulé du site qui l'accompagne dans sa demande. La condition pour bénéficier de cette aide : avoir moins de 10 salariés. Le portail calcule lui-même le montant de l’aide dont l'entreprise peut bénéficier.

L'aide peut aller jusqu’à 1500 euros maximum (à concurrence du chiffre d’affaires du mois de mars) pour les entreprises qui ont perdu 50% de leur chiffre d’affaire. Le ministre a décidé d'abaisser le seuil initialement prévu de 70% à 50% de perte de chiffre d’affaire. La somme est versée trois à quatre jours après le dépôt de la demande, si celle-ci est validée. Pour les entreprises les plus en difficulté, elles pourront toucher une aide supplémentaire de 200 euros

20 millions d'encaissements en moins

Au mois de mars, l'Ursaaf s'attendait, en situation normale, à recevoir 56 millions encaissements. Finalement, 20 millions n’ont pas été encaissés, soit 35% d'encaissements en moins. Un nombre d'encaissements inférieur à la moyenne nationale, qui frôle les 40% d’encaissements. Sur 10 000 cotisants, 3400 sont en situation de défaillance partielle ou complète. Un cotisant sur trois n'a pu payer que partiellement, ou n’a pas pu payer du tout ses charges. Les chiffres risquent d'augmenter fortement au mois d'avril.  

Les liens utiles pour aider les entreprises et les salariés à réaliser leurs démarches

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