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Dossier : Coronavirus

Coronavirus : quelles mesures d’accompagnement aux entreprises dans l’Hérault et en Occitanie ?

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Par , France Bleu Hérault

Alors que de nombreuses entreprises sont à l’arrêt depuis la mise en place du confinement, le 17 mars, l’Etat et les collectivités, notamment dans la région Occitanie, leur viennent en aide et détaillent les nombreuses mesures d’accompagnement qui sont en train de voir le jour.

De nombreux secteurs économiques sont frappés par le confinement
De nombreux secteurs économiques sont frappés par le confinement © AFP - Alain Pitton

La veille de l’entrée en vigueur du confinement, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé cinq grandes mesures pour venir en aide aux entreprises impactées par la mise en sommeil de leur activité : un report de charges fiscales et sociales, la garantie des prêts bancaires avec un fonds de 300 milliards d’euros, un fonds de solidarité (entrepreneurs, artisans et commerçants) et enfin le paiement des factures de gaz, d’eau, de loyers et d’électricité pour les PME. Au total : 345 milliards d’euros d’aides publiques, soit 17% du PIB. 

À ces mesures générales, qui se mettent en place, s’ajoutent les suivantes : remboursement du mois de mars pour l'impôt sur les sociétés, reports de la taxe foncière, taux de prélèvement à la source modulable pour les indépendants, et jusqu'à trois ans d'échéancier pour les dettes fiscales et sociales vis à vis des finances publiques. 

En six jours, ce sont déjà 20 millions d’euros qui ont été remboursés aux entreprises en impôt sur la TVA et en crédit d’impôt recherche et compétitivité, notamment.

Fond de solidarité : une mesure d'urgence  

Il fait partie des mesures qui vont au delà de "simples" reports et qui visent à éviter l'absence de ressources ou la faillite. Il concerne les petites entreprises (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs) de moins de 10 salariés, qui ont un chiffre d'affaire annuel inférieur à un million d'euros par an, autrement dit les plus fragiles. Il va permettre de verser une aide directe et défiscalisée de 1.500 euros. Et, potentiellement, une aide complémentaire de 2.000 euros, après le 15 avril, dans les cas les plus graves. Le fond

Pour en bénéficier, à partir du 1er avril, deux critères : avoir fait l'objet d'une fermeture administrative (les restaurants et les bars, par exemple), ou bien avoir connu une baisse d'au moins 70% du chiffre d'affaire au mois de mars 2020, par rapport à mars 2019. Pour les entreprises créées après le 1er janvier, les services de l'état calculeront la perte au mois de mars par rapport à la moyenne de janvier et février. 

Chômage partiel : le dispositif s'élargit 

Plusieurs milliers d’entreprises dans l’Hérault et l'Occitanie sont concernées par le chômage partiel, dont le but est d'éviter les licenciements.  Un décompte plus précis sera fait en avril. Jusque-là, une société qui mettait un employé au chômage partiel lui versait 84% de son salaire et se voyait rembourser une partie par l'Etat.

Désormais, elle sera remboursée de l'intégralité de la somme versée au salarié, pour des salaires allant jusqu'à quatre fois et demi le smic. Alors que pour des salaires égaux au smic ou en dessous, l'entreprise pourra continuer de les verser à 100%, en se voyant rembourser la totalité. 

Par ailleurs, le dispositif n'était, jusqu'à présent, pas ouvert à certaines professions. Désormais, il sera désormais accessible à tous les métiers.

L'Urssaf tend la main

Les employeurs ont pu bénéficier d'un report de charges vis à vis de l'Urssaf au mois de mars, et pourront en bénéficier de nouveau au mois d'avril, sans aucune pénalité. Ce report concerne 60.000 employeurs dans la région, avec un impact déjà estimé à 100 millions d'euros dans les caisses de l'organisme, qui aurait du percevoir 200 millions d'euros ce mois-ci, et qui n'en a perçu que la moitié. 

L'Urssaf appelle quand même au civisme et invite toutes les entreprises dont la trésorerie n'est pas ou peu affectée, à payer ses charges, notamment parce que tout cet argent que constituent les cotisations salariales et patronales retombe dans les caisses de l’Etat et permet de financer les services publics et notamment les hôpitaux ou l'assurance maladie. 

Par ailleurs, l'Urssaf reporte les prélèvements pour les quelques 50.000 indépendants dans la région, pour un montant de plusieurs dizaines de millions d'euros. Des travailleurs indépendants qui peuvent en plus demander une prise en charge des cotisations pour une durée limitée, ainsi qu'un secours exceptionnel s'ils connaissent de très graves difficultés. 

Enfin, l'organisme suspend par ailleurs toutes les procédures de recouvrement amiables et forcées, et aménage sa politique de contrôle y compris contre la fraude. 

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