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Dossier : Confinement - Coronavirus : 100% solidaire

Coronavirus : un fonds de solidarité pour les petites entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Quelles aides pour les petites entreprises de Bourgogne-Franche-Comté pendant la crise du coronavirus ? Elles pouvaient déjà bénéficier d'un fonds de solidarité mis en place par le gouvernement. Mercredi 15 avril 2020, la région annonce lancer son propre fonds de solidarité.

Les petites entreprises de la région peuvent bénéficier de trois fonds différents
Les petites entreprises de la région peuvent bénéficier de trois fonds différents © Maxppp - PHOTOPQR/LE MIDI LIBRE/MAXPPP

Derrière la crise sanitaire du coronavirus se dessine une période très compliquée pour l'économie française. Les petites entreprises étant particulièrement touchées, l'Etat a décidé d'un plan de sauvetage de 7 milliards d'euros. Comment se décline-t-il en Bourgogne-Franche-Comté ? La Région, la Préfecture et la Direction régionale des finances publiques ont fait le point mercredi 15 avril 2020. 

Deux fonds de solidarité 

Les petites entreprises - maximum 10 salariés et un million de chiffre d'affaire par an - pouvaient déjà bénéficier du "volet 1" du fonds de solidarité. Au 15 avril, 20 millions d'euros ont été distribués à environ 16.000 entreprises dans la région. Pour les entreprises les plus en difficulté, un "volet 2" a été créé et va démarrer la semaine prochaine. Il concerne les petites entreprises - de minimum un salarié - qui bénéficient déjà du fonds de solidarité et pour lesquelles les banques ont refusé d'accorder un prêt. Ce deuxième volet, en fonction de la situation, permet à l'entreprise d'obtenir une aide de 2000 à 5000 euros. Au total, une petite entreprise peut donc se voir verser au maximum 6500 euros par mois. Pour en bénéficier, il faut se rendre sur impôts.gouv.fr

Le détail par département 

Depuis le début de la crise, 15.839 entreprises de la région ont reçu au maximum 1500 euros via le "volet 1" du fonds de solidarité. On peut estimer au double le nombre total de petites entreprises concernées - les demandes étant encore à l'étude. 

  • Côte-d'Or : 3408 paiements 
  • Saône-et-Loire : 3257 paiements
  • Doubs : 2768 paiements
  • Yonne : 1844 paiements 
  • Jura : 1465 paiements
  • Haute-Saône : 1263 paiements
  • Territoire de Belfort : 643 paiements

Un "Fonds de solidarité territorial"

La région Bourgogne-Franche-Comté a de son côté décidé de créer un fonds de solidarité dédié à une certaine catégorie de petites entreprises, qui ne peuvent pas bénéficier du "volet 2" : celles qui n'ont pas de salariés, comme les petits commerces, les artisans ou les indépendants. Elles pourront obtenir jusqu'à 1500 euros par mois. 

Ce "fonds de solidarité territorial" atteint 11 millions d'euros par mois. Pour le financement, d'un côté, la région verse trois euros par habitant, d'un autre, les communes contribuent à hauteur d'un euro par habitant. Pour une commune de 1000 habitants, 1000 euros.  Le dispositif n'est toujours pas opérationnel, c'est pour l'instant une proposition de la présidente de la région Marie-Guite Dufay. Ce nouveau fonds doit être voté la semaine prochaine en assemblée plénière par les élus du Conseil régional. 

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