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Dossier : Coronavirus

Coronavirus : une action collective des commerçants et indépendants pour être indemnisés par leurs assureurs

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Une action collective a été lancée lundi soir par des commerçants et des indépendants contre leurs assureurs pour indemniser leurs pertes liées à la pandémie de coronavirus.

Des commerces fermés à Paris durant le coronavirus
Des commerces fermés à Paris durant le coronavirus © AFP - Clara Pauthier / Hans Lucas

La crise du coronavirus touche tous les commerçants et indépendants qui ont été contraints de fermer leur établissement à la demande du gouvernement. 

Malgré la souscription de garanties leur assurant une protection financière en cas de fermeture administrative, de nombreux assureurs refusent de prendre en charge les pertes d’exploitation au motif qu’une pandémie n’est pas prévue au contrat et n'est pas reconnue, notamment, comme catastrophe naturelle.

Des commerçants démunis sur le plan judiciaire

Une action collective a lancée lundi soir sur la plateforme V pour Verdict par Maître Elias Bourran et Maître Amélie Robine, avocats au Barreau de Paris. Cette action vise à aider tous les commerçants et indépendants à obtenir l’indemnisation de leurs pertes d’exploitation auprès des assureurs.

Contacté par France Bleu, Maître Elias Bourran justifie cette action : "Un grand nombre de commerçants sont démunis face à ces refus qu’ils ne comprennent pas et qui sont difficilement justifiables." 

Et de poursuivre : "On a déjà reçu une cinquantaine de contrats à analyser en seulement quelques heures. Le nombre fait la force et on a plus de chance d'aboutir avec des actions collectives plutôt qu'avec des actions individuelles." L’objectif est d'arriver au moins jusqu'à 150 plaignants d'ici le 15 juin 2020.

Contrat analysé au cas par cas

Une action en justice contre chaque assureur va être introduite au moyen d’une assignation au nom des assurés concernés devant les tribunaux judiciaires ou commerciaux compétents. 

Maître Elias Bourran assure que "chaque assureur sera préalablement mis en demeure de prendre en charge les pertes d’exploitation qu’il a garanties selon les termes du contrat." Et de préciser que deux issues sont envisageables : "Soit les assureurs entendent nos arguments juridiques et souhaitent engager des négociations ; soit les assureurs n’entendent pas négocier et nous continuons l’action en justice pour demander l’indemnisation de l’intégralité du préjudice causé par le refus de l’assureur".

Parmi la dizaine d'assureurs, "certains contrats semblent inattaquables sur le plan judiciaire car ils sont très bien ficelés". En revanche, "les autres dossiers ont de grandes chances d'aboutir" (AXA, BCPE...), assure Maître Elias Bourran.

La semaine passée, le Crédit Mutuel a décidé par "devoir moral" d'indemniser à hauteur de 200 millions d'euros les pertes d'exploitation de ses clients dues au Covid-19 pourtant non couvertes par les contrats.

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