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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus : une aide de 1500 euros pour certaines TPE, indépendants et micro-entrepreneurs

À ce jour, 1.472 entreprises de l'Yonne ont bénéficié du fonds de solidarité national disponible pour compenser leur perte d'activités depuis le début de la crise liée au coronavirus. Un dispositif qui s'applique sous certaines conditions.

Les temps sont dûrs pour beaucoup de TPE en France. C'est la raison pour laquelle l'État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité débloquable sous certaines conditions.
Les temps sont dûrs pour beaucoup de TPE en France. C'est la raison pour laquelle l'État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité débloquable sous certaines conditions. - Sébastien Muylaert / MaxPPP

Emmanuel Macron l'avait annoncé lors de son dernier discours télévisé le 16 mars dernier : « Aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite. » Le lendemain, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire débloquait une aide de 45 milliards d'euros pour les entreprises et leurs salariés. Une aide exceptionnelle dont fait partie ce fonds de solidarité financé par l'État et les régions disponible depuis le début du mois d'avril pour certaines TPE (très petites entreprises), indépendants, micro-entreprises et professions libérales. Ce fonds est d'un montant maximal par entreprise de 1500 euros. Dans l'Yonne, elles sont 1 472 à en avoir bénéficié, pour un montant total de deux millions d'euros. 

Une aide financière qui s'applique sous certaines conditions

Ce fonds de solidarité concerne "les très petites entreprises, les indépendants, micro-entreprises et professions libérales dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à un million d'euros", explique Paul Yunta, directeur départemental des finances publiques de l'Yonne. Autre condition : "Un bénéfice inférieur à 60.000 euros pour toute entreprise dont le nombre de salariés est inférieur à 10".

Toutes les entreprises icaunaises peuvent bénéficier de ce fonds de solidarité "dès lors qu'elles ont fait l'objet d'une fermeture administrative au mois de mars ou d'une perte de chiffres d'affaires au moins égal à 50 % pour le mois de mars 2020 par rapport à celui de 2019". Ce dispositif est donc reconduit pour toutes les sociétés en grande perte d'activités au mois d'avril. Pour en bénéficier, la direction des finances publiques de l'Yonne rassure les entrepreneurs : les démarches sont simplifiées. Il suffit de se rendre sur impots.gouv.fr et de remplir une déclaration sur l'honneur.

D'autres aides financières existent

La DDFIP insiste également sur d'autres mesures fiscales de soutien pour les entreprises les plus touchées par le confinement et la crise liée au Covid-19. "Toutes les entreprises peuvent reporter leurs échéances d'impôt direct du mois de mars et sans justificatif pour une durée de trois mois maximum". "Toutes les demandes de remboursement de crédit de TVA ou de restitution d'acomptes d'impôt sur les sociétés sont actuellement traitées", promet Paul Yunta. Cela représente environ 10 millions d'euros pour le département de l'Yonne.

Enfin, la région Bourgogne-Franche-Comté a annoncé dans un communiqué datant du 2 avril 2020 la mise en place d'un fonds de solidarité territorial d'un montant maximal de 1500 euros "qui pourrait apporter une réponse aux entreprises non-couvertes par l'aide du fonds de solidarité national (développé au-dessus, ndlr)".

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