Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Économie - Social

Côte-d'Or : la colère des avocats face à la fusion entre tribunal d'instance et de grande instance

-
Par , France Bleu Bourgogne

Depuis le 1er Janvier, le tribunal de grande instance a absorbé les tribunaux d'instance. Désormais, ils forment un seul même tribunal : le tribunal judiciaire. Les avocats de Dijon redoutent une complication du système judiciaire, pour les particuliers notamment.

Les avocats du barreau de Dijon ont accroché leurs robes le long des étages du tribunal
Les avocats du barreau de Dijon ont accroché leurs robes le long des étages du tribunal - Jean-Christophe Bonfils

Côte-d'Or, France

Ils avaient jeté leurs robes par terre au tribunal de Dijon... Vendredi, pour les traditionnels vœux de rentée, les avocats ont accroché leurs robes sur des cintres dans tout le hall du tribunal. Les avocats sont remontés contre la réforme des retraites mais pas seulement : depuis le 1er janvier, les tribunaux d'instance et le tribunal de grande instance n'existent plus. Ils ont fusionné pour former le tribunal judiciaire, à Dijon.

Passer par un médiateur avant d'aller voir un juge

Un changement qui s'inscrit dans la réforme de la justice, et qui inquiète les avocats de Dijon. Le but, avancé par la ministre de la Justice, est de simplifier les choses. Pourtant, selon les avocats, les démarches pour les citoyens pourraient se compliquer. Par exemple, pour juger les petits conflits, inférieurs à 5000€. Avant, le particulier pouvait déposer directement sa requête auprès du tribunal d'instance, comme celui de Beaune ou Montbard.

"Maintenant, il faudra essayer de régler ses problèmes avec un "conciliateur", sorte de médiateur, avant d'aller voir le juge, explique Jean-Christophe Bonfils, avocat au barreau de Dijon. Par exemple, je m'occupe d'un conflit de voisinage en Corse. Je dois donc passer devant un conciliateur qui doit me délivrer, s'il n'arrive pas à régler le conflit, un sésame pour aller devant la justice. Quand des voisins se tirent dessus, je ne pense pas que le médiateur peut régler la chose plus que la justice."

Rallonger les délais de la justice

Selon les avocats que France Bleu Bourgogne a rencontré sur place, cette réforme ne fera "qu'allonger les délais d'attente" et compliquer les choses. "Mais dans les faits, ça ne va pas changer grand chose. C'est plus une question sémantique, explique Stéphane Creusvaux, bâtonnier de l’ordre de Dijon. Les tribunaux d'instance de Beaune et Montbard ne fermeront pas, ils deviennent des chambres annexes du tribunal judiciaire de Dijon." 

Au 1er janvier, les 285 tribunaux d'instance ont disparu, ainsi que les 164 TGI de France.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess

France Bleu