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Covid-19 : un patron d'hôtel-restaurant de Haute-Savoie gagne son procès en indemnisation contre son assureur

Le tribunal de commerce d’Annecy a condamné, ce 22 décembre, l’assureur Axa à indemniser un hôtelier-restaurateur de la station des Gets (Haute-Savoie), pour ses pertes d'exploitation liées à la pandémie de Covid-19. Axa devra payer une provision de 60.000 euros, en attendant le chiffrage définitif.

Covid: Axa a été condamné à indemniser un hôtelier-restaurateur pour la première fois.
Covid: Axa a été condamné à indemniser un hôtelier-restaurateur pour la première fois. © Maxppp - picture alliance / Daniel Kalker/Newscom

C'est une première en France ! Le patron d’un hôtel-restaurant des Gets, en Haute-Savoie, a gagné son bras de fer contre sa compagnie d'assurance. Celle-ci, Axa, devra l'indemniser de ses pertes de son établissement liées à la pandémie de Covid-19. Le tribunal d'Annecy a rendu son jugement ce 22 décembre.  

Les juges ont estimé que l’une des clauses d'exclusion figurant sur le contrat n’était pas assez visible et que sa présentation ne respectait pas le code des assurances : elle aurait dû être en caractère gras, bien visible. Axa devra donc payer une provision de 60.000 euros, en attendant le chiffrage définitif des pertes de l'hôtel-restaurant.

Thomas Mugnier, le patron de l’hôtel-bar-restaurant Le Bellevue, aux Gets, se réjouit de cette décision de justice. Pour lui, elle est logique, mais il regrette surtout l’absence de solidarité des assureurs dans cette crise. 

"Les seuls qui n'ont pas répondu présents, pour moi, ce sont les assureurs" - Thomas Mugnier, patron de l'hôtel restaurant Le Bellevue

'Je suis content, mais j'ai un goût un peu amer qui reste", Thomas Mugnier, patron de l'hôtel-restaurant Le Bellevue, aux Gets.

"J'ai un goût un peu amer qui reste" regrette Thomas Mugnier, "j'ai l'impression que tout le monde est un peu solidaire. Les seuls qui n'ont pas répondu présents, pour moi, ce sont les assureurs. C'est une entreprise familiale, ça fait quatre générations et on a toujours été chez le même assureur ! On a demandé une petite indemnisation au tout début pour les denrées alimentaires qui étaient dans les chambres froides. Peut-être que si l'assureur avait répondu favorablement à ça, on ne serait pas allés plus loin. J'en suis certain !" déplore-t-il. 

"La compagnie AXA refuse toute démarche amiable" - Quentin Mugnier, avocat

"C'est une victoire très importante puisque c'est la première", Quentin Mugnier, l'avocat de l'hôtelier-restaurateur.

Le dialogue était en effet impossible avec Axa abonde Quentin Mugnier, l’avocat du patron de l’établissement. "La compagnie Axa refuse toute démarche amiable et va jusqu'au bout, c'est-à-dire impose au restaurateur de saisir la justice" détaille-t-il. "Malheureusement, c'est la position même de la compagnie d'assurance qui fait que l'on n'a pas le choix aujourd'hui. On essaie de négocier, mais on n'arrive pas à obtenir un accord. Donc c'est une victoire très importante puisque c'est la première fois qu'un juge statue sur ce contrat particulier [...] On espère que cela va engendrer d'autres litiges pour permettre aux hôteliers-restaurateurs d'être indemnisés" conclut-il.

Axa France a indiqué vouloir "faire appel du jugement du tribunal de commerce d'Annecy". Dans cette hypothèse ce sera à la cour d'appel de Chambéry de se prononcer. Le patron de l’hôtel-restaurant espère quant à lui que son exemple incitera ses confrères à saisir la justice eux-aussi.

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