Économie – Social

Crédit : vers un droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer

Par Julie Guesdon, France Bleu mardi 17 mars 2015 à 11:38 Mis à jour le mardi 24 mars 2015 à 10:30

Les anciens malades de cancer pourront bénéficier des mêmes conditions d'assurance lors de la souscription d'un emprunt
Les anciens malades de cancer pourront bénéficier des mêmes conditions d'assurance lors de la souscription d'un emprunt © MaxPPP - - Illustration

Les anciens malades du cancer pourront bientôt souscrire des emprunts sans avoir à mentionner leur ancien état de santé. François Hollande, Marisol Touraine et Michel Sapin vont signer ce mardi un protocole d’accord sur le droit à l’oubli pour le cancer, un dispositif qui doit être inscrit dans la loi Santé.

Les personnes ayant guéri d'un cancer seront bientôt dispensées de mentionner leur ancienne maladie lorsqu'elles souhaiteront contracter un emprunt. Ce mardi, le président de la République François Hollande se rend au siège de la Ligue contre le cancer. En compagnie de la ministre de la Santé Marisol Touraine, et du ministre des Finances Michel Sapin, le Président va assister à la signature d'un protocole d'accord sur le droit à l'oubli pour le cancer.

Ce dispositif avait été annoncé mardi dernier par Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), qui s'était dit prêt à mettre en place le "droit à l'oubli" pour les enfants et les adultes guéris depuis un certain temps.

Il s'agit de l'une des mesures emblématiques du troisième plan cancer lancé par le président François Hollande en 2014. Elle vise à remplacer la convention Areas, signée en 2007 pour "s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé". Cette convention permettait d'obtenir une assurance sous certaines conditions, d'âge notamment, et dans des conditions parfois moins favorables que le reste de la population.

Plus de restrictions d'emprunt pour les anciens malades

A l'avenir, toute personne ayant guéri d'un cancer n'aura plus besoin de déclarer qu'elle a souffert de cette maladie, passé un certain nombre d'années après la fin du protocole thérapeutique. Mais si la FFSA est d'accord sur le principe, la durée après guérison à partir de laquelle ce droit à l'oubli sera applicable reste à préciser. Une réunion rassemblant les acteurs de la convention Aeras est organisée ce mardi pour discuter des détails du dispositif.

M. Spitz a déjà souligné que les nouvelles pratiques allaient reposer sur trois piliers . Ainsi, le droit à l'oubli concernera d'abord tous les cancers des enfants , comme l'avait souhaité François Hollande. Les adultes seront également concernés, selon des modalités distinctes. En outre, le dispositif prévoit d'intégrer les progrès de la science , au fil des avancées médicales, à partir des éléments statistiques relatifs au traitement des cancers. "Nous allons partir d'un délai maximal. Ensuite, nous pourrons affiner les délais en fonction des cancers, grâce aux données que nous aurons à notre disposition", a dit le président de la Fédération française des sociétés d'assurances.

Selon Europe 1, qui cite l'entourage de la ministre de la Santé Marisol Touraine, ce droit à l'oubli doit figurer dans le projet de loi santé discuté à partir de mardi à l'Assemblée nationale. Le gouvernement avait également confié une mission sur le sujet à l'Inspection générale des affaires sociales, dont les conclusions sont attendues avant la fin mars.

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