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Économie – Social

Creuse : "la fraude aux aides sociales est extrêmement minoritaire"

mercredi 1 mars 2017 à 15:29 Par Maxime Tellier, France Bleu Creuse

La Caisse d'allocations familiales de la Creuse a compté 73 cas de fraudes sur 18.000 allocataires en 2016. Un chiffre en légère hausse car les contrôles s'améliorent.

La Caisse d'allocations familiales de la Creuse
La Caisse d'allocations familiales de la Creuse © Radio France - Maxime Tellier

Creuse, France

La Creuse est à l'image du reste de la France en matière de fraude aux aides sociales : honnête. Au niveau national, la fraude a concerné 0,36 % des bénéficiaires l'an dernier, à peu près autant que dans notre département (0,4 %), annonçait la CAF en février en lançant une campagne d'information (voir vidéo). "La fraude aux aides sociales est un phénomène très marginal", explique le directeur de la CAF de la Creuse Erwan Gargadennec, "elle reste exceptionnelle et ne se généralise pas, l'immense majorité des allocataires touchent ce à quoi ils ont droit. Pour autant, la fraude existe et nous mettons tout en oeuvre pour la traquer".

Pour les rares bénéficiaires qui s'essaient à resquiller, l'entourloupe est de plus en plus difficile à cacher : "les contrôles sont de plus en plus efficaces", commente Erwan Gargadennec, "73 fraudes confirmées en 2016, 65 en 2015, 46 en 2014 et 45 en 2013. Il y a une hausse mais ce ne sont pas les fraudes qui augmentent, ce sont les contrôles qui s'améliorent. Il y a ceux que nous faisons en permanence en croisant nos données avec Pole Emploi et le fisc pour vérifier que les revenus déclarés correspondent bien à la réalité. En cas de doute, nous demandons aux allocataires de produire des justificatifs. En plus de cela, des programmes informatiques, des algorithmes, analysent tous les dossiers et font ressortir ceux qui présentent des irrégularités, on appelle cette technique le datamining."

"Ça n'est pas la fraude qui augmente, ce sont les contrôles qui s'améliorent"

Lorsqu'un dossier est litigieux, un contrôleur se rend au domicile du bénéficiaire et, en cas de soupçon de fraude, le dossier passe en commission administrative qui peut décider de sanctions financières, voire de porter plainte. "Mais dans un quart des contrôles, c'est la CAF qui doit verser de l'argent à l'allocataire. Une erreur de déclaration n'est pas toujours une volonté de frauder. Parfois, il s'agit d'une simple erreur et c'est notre rôle de rétablir les personnes dans leurs droits."

"Les fraudes les plus fréquentes sont les dissimulations de revenus et la non déclaration de vie maritale", précise Erwan Gargadennec. L'an dernier en Creuse, la fraude a atteint 510.223 euros sur un montant total de 100 millions d'euros d'allocations versées, soit 0,5 % des montants totaux. Dans toute la France, le montant de la fraude s'élève à 275 millions d'euros pour 70 milliards versés. Le rôle de la CAF est de verser le RSA, les prestations familiales, les allocations logements et l'Aide Adulte Handicapé (AAH).

Au niveau national, la fraude globale détectée à la Sécurité sociale était de 1,009 milliard d'euros en 2015. Bien loin du montant de la fraude fiscale, qui atteindrait 60 à 80 milliards d'euros d'après le Syndicat Solidaires finances publiques.