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Crise sanitaire : l’Urssaf reconduit ses dispositifs exceptionnels d’accompagnement pour février

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Par , France Bleu Pays d'Auvergne

L'Urssaf maintient ses dispositifs de soutien alors que les difficultés se prolongent pour de nombreux bénéficiaires.

L'Urssaf
L'Urssaf - Urssaf

C'est une question que se posaient les bénéficiaires. L’Urssaf a donc décidé de maintenir à l’identique les mesures exceptionnelles mises en place pour venir en soutien aux entreprises et travailleurs indépendants pour le mois de février.

Pour les employeurs : 

-Le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 février 2021 est possible pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures mises en place par les pouvoirs publics. Pour bénéficier du report, les employeurs doivent remplir en ligne un formulaire de demande préalable. Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

En décembre dernier en Auvergne, 5 600 employeurs ont bénéficié d’un report de cotisations pour un montant de 16,2 millions d’euros.  

Pour les travailleurs indépendants :

Le prélèvement automatique des échéances du 5 et 20 février ne sera pas réalisé pour les cotisants dont l’activité relève des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales. Comme en janvier, ces cotisants seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur ces cotisations reportées. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Pour les auto-entrepreneurs :  

Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance. Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement. Les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.

En décembre dernier en Auvergne  15 000 travailleurs indépendants ont bénéficié d’un report, pour un montant de 28,8 millions d’euros.

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