Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Économie – Social

Dans les Vosges, la lutte anti-fraudes vise la vente illégale de véhicules

mardi 12 juin 2018 à 19:11 Par Laurent Watrin, France Bleu Sud Lorraine

Plusieurs auto-entrepreneurs, revendeurs d'automobiles, sont poursuivis en justice pour "travail illégal". Dans ce domaine prioritaire, le Comité opérationnel anti-fraudes du département des Vosges revendique son efficacité. Et la lutte va s'intensifier.

Le secteur d'activité du transport représente 32% des contrôles réalisés en 2017 dans le domaine du travail illégal. Les cas les plus graves entraînent des procédures d'enquêtes pénales.
Le secteur d'activité du transport représente 32% des contrôles réalisés en 2017 dans le domaine du travail illégal. Les cas les plus graves entraînent des procédures d'enquêtes pénales. © Radio France - Laurent Watrin

Vosges, France

La lutte contre les fraudes est surtout une affaire de méthode. C'est le discours du préfet des Vosges. Pierre Ory vante les mérites de la "coordination des services de l'Etat", laquelle permet d'approfondir les enquêtes et d'obtenir des résultats efficaces. 

Comme le rappelle le représentant de l'Etat à Epinal, "le respect de la loi et les finances publiques sont des objectifs quotidiens" pour les douaniers, gendarmes, policiers, agents de la direction du travail et de la concurrence, fonctionnaires des finances publiques, ou encore employés de la CAF et services de Pôle Emploi. 

Travail illégal, fraudes aux allocations et faux documents

Le résultat de leur mission peut se traduire en chiffres. En 2017, dans le département des Vosges, le travail illégal, priorité des pouvoirs publics, a motivé 126 contrôles dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraudes  (CODAF). Ces contrôles coordonnés ont abouti à 21 procédures pénales. De son côté, la direction de la concurrence et du travail effectue, seule, d'autres contrôles sur ce thème du travail illégal. Le nombre global d'enquêtes pour fraude présumée est donc beaucoup plus élevé. 

Contrairement à une idée reçue, les entreprises du BTP des Vosges se montrent plutôt respectueuses des règles. Le gros chantier vosgien du moment, celui de l'hôpital d'Epinal, a notamment permis de le constater. Sur les 22 entreprises prestataires, "quelques irrégularités mais pas de fraudes manifestes", note le préfet, Pierre Ory. 

Le travail illégal concerne très peu les chantiers du bâtiment et les travaux publics, malgré des contrôles très nombreux dans ce secteur d'activité, selon la préfecture des Vosges.  - Radio France
Le travail illégal concerne très peu les chantiers du bâtiment et les travaux publics, malgré des contrôles très nombreux dans ce secteur d'activité, selon la préfecture des Vosges. © Radio France - Laurent Watrin

Avec le travail illégal, deux autres domaines occupent principalement les services anti-fraudes vosgiens : les allocations sociales et le trafic de documents d'identité.  

Difficile, en revanche, de préciser combien d'argent récupère l'Etat ; le recouvrement de la fraude engendre potentiellement plusieurs millions d'euros de rentrée fiscale, chaque année dans le département des Vosges.

Des auto-entrepreneurs en ligne de mire

Depuis le début de l'année, les enquêtes vosgiennes ont mis au jour un domaine de trafic chez les auto-entrepreneurs : le négoce de revente d'automobiles

La réalité constatée a rendu les enquêteurs soupçonneux : un décalage entre le nombre de véhicules vendus et les déclarations de chiffres d'affaire. Car le régime de l'autoentreprise est interdit au-dessus d'un certain volume d'activité. 

Les services de l'Etat ont relevé des infractions à chaque contrôle effectué dans ces activités de négoce. Cinq fraudeurs sont actuellement poursuivis par la justice. "Nous allons intensifier la lutte dans ce domaine", affirme le procureur de la République d'Epinal, Etienne Manteaux.

Etienne Manteaux, procureur de la République d'Epinal

Le Comité opérationnel départemental anti-fraudes (CODAF) se réunit plusieurs fois par an pour parfaire sa coordination et définir ses priorités. L'observation de la vie économique locale constitue son quotidien.