Économie – Social

Début de la trêve hivernale ce samedi

Par Julien Baldacchino, France Bleu vendredi 30 octobre 2015 à 16:40

Une manifestation du Droit au logement, en mars 2014 à Paris.
Une manifestation du Droit au logement, en mars 2014 à Paris. © Maxppp

A partir de samedi 21h, les propriétaires de logements ne pourront plus expulser leurs locataires, jusqu'au 31 mars. Une trêve qui intervient alors que les associations dénoncent de plus en plus d'expulsions "illégales".

A compter de ce samedi soir, les personnes menacées d'expulsion ne pourront plus être délogées avant la fin de l'hiver. A minuit le 1er novembre entre en vigueur la trêve hivernale annuelle, qui interdit les expulsions de locataires. Et dans les faits, comme aucune expulsion ne peut avoir lieu entre 21h le soir et 6h du matin, cette trêve sera en vigueur dès samedi soir

Une trêve qui intervient alors que le nombre d'expulsions est en hausse : le nombre de contentieux locatifs faisant l'objet d'une assignation au tribunal étaient de 173.703 en 2014, soit une hausse de 8% par rapport à l'année précédente, et 132.016 d'entre eux ont donné lieu à une procédure d'expulsion (+4,8%). Quant au nombre d'expulsions ayant entraîné la nécessité d'une intervention de la force publique, il a bondi de 15% à 11.604 expulsions l'an dernier. 

De plus en plus d'expulsions illégales

Les associations dénoncent en outre un empressement des propriétaires à expulser leurs locataires juste avant la trêve : de plus en plus font pression sur les préfectures pour obtenir les décisions d'expulsion le plus vite possible. "Une frénésie s'est emparée des préfectures", explique Jean-Baptiste Eyraud de l'association Droit au logement, qui dénonce un manque de moyens des préfets, qui sont censés indemniser les propriétaires dont le loyer n'est pas payé, pendant la trêve.

L'autre problème selon les associations, c'est que 85% des expulsions de logements du secteur privé se font dans l'illégalité, surtout à Paris et en région parisienne. Il s'agit notamment, selon Benoît Filippi du Réseau Stop aux expulsions, de locataires à qui le propriétaire donne congé pour louer plus cher ou revendre le logement par la suite ; ou encore de familles reconnues prioritaires Dalo (droit au logement opposable).