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Économie – Social

Déclaration de revenus : trois questions sur le prélèvement à la source

lundi 14 mai 2018 à 9:42 Par Florence Pérusin, France Bleu Gironde

La réforme lancée par François Hollande entrera en vigueur le 1er janvier 2019. A compter de cette date, le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus sera supprimé, sans année blanche pour les contribuables.

La réforme entre en vigueur le 1er janvier 2019
La réforme entre en vigueur le 1er janvier 2019 © Maxppp -

Bordeaux, France

Comment va se dérouler concrètement ce passage au prélèvement à la source ?

Il n'y aura aucune rupture dans la perception de l'impôt par l'Etat, et donc aucune ristourne particulière pour les personnes ou foyers imposables. Cette année, vous allez payer vos impôts pour l'année 2017. En 2019, quand la réforme se mettra en place, vous paierez vos impôts pour l'année 2018, et pour éviter le double prélèvement avec 2019, des crédits d'impôts se mettront en place pour ramener l'impôt à sa juste valeur. En revanche, les salariés qui auront des revenus exceptionnels - comme des primes de départs à la retraite ou des indemnités de licenciement - devront le déclarer à l'administration afin qu'une taxation spéciale se mette en place. 

Si un salarié doit faire face à une modification de sa situation en cours d'année, le prélèvement à la source pourra-t-il s'adapter ?

Oui. Le prélèvement de l'impôt baissera automatiquement si le revenu baisse. En cas de perte d'emploi, le salarié devra immédiatement le signaler à l'administration fiscale afin que celle-ci puisse réviser à la baisse le taux d'imposition.

L'employeur aura-t-il à connaître la situation personnelle de ses salariés ?

Non, surtout pas ! Les informations concernant la patrimoine des salariés et les autres revenus imposables éventuellement n'ont pas à être déclarés à l'employeur mais à l'administration fiscale comme actuellement. Cette dernière se chargera ensuite de transmettre à l'employeur un taux d'imposition pour chaque salarié. Par ailleurs un salarié ne souhaitant pas que son employeur ait à connaitre son taux d'imposition pourra le signaler sur internet en cochant une mention spéciale. Dans ce cas, c'est un taux plancher par défaut qui s'appliquera et l'administration prélèvera le montant complémentaire si besoin directement sur le compte bancaire du salarié.

Pour en savoir plus : Tout savoir sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu