Économie – Social

Dernière ligne droite au Parlement pour la loi "Florange"

France Bleu lundi 24 février 2014 à 8:48

Les rangs de l'Assemblée nationale
Les rangs de l'Assemblée nationale © MaxPPP

Le projet de loi surnommé "loi Florange" doit être adopté définitivement ce lundi à l'Assemblée nationale, malgré l'abstention des élus du Front de gauche. Le projet initial a été maintes fois revu et corrigé : au final, seules les plus grosses entreprises seront concernées par une obligation de chercher un repreneur.

Le texte a une nouvelle fois été rejeté, vendredi, au Sénat. Ce lundi, il passe une dernière fois devant l'Assemblée nationale, où il devrait être adopté grâce aux voix du Parti socialiste et des écologistes, alors que les députés Front de gauche s'abstiendront.

La "loi Florange", promesse de campagne de François Hollande en 2012, revient à l'Assemblée dans une version revue, corrigée et allégée. Le texte, initialement annoncé pour la fin 2012, avait été repoussé à la demande des partenaires sociaux. "Quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder, elle a l'obligation de la vendre " avait annoncé François Hollande.

Une obligation pour les grandes entreprises 

Au final, la formule a été revue à la baisse, par nécessité d'un "compromis responsable" selon Pierre Moscovici. Seules les entreprises de plus de 1.000 salariés seront obligées de chercher un repreneur pour les sites dont elles veulent se débarrasser, pendant trois mois, sous peines de pénalités.

Les pénalités en question peuvent s'élever jusqu'à 20 fois la valeur du Smic mensuel, soit plus de 28.000 euros, pour chaque emploi supprimé. Elles ne seront pas versées aux salariés licenciés, mais à la Banque publique d'investissement (BPI), qui s'en servira pour financer des projets créateurs d'activité.

Rembourser les aides des collectivités

Autre possibilité de sanction : une fois une entreprise condamnée à verser des pénalités, les collectivités territoriales pourront demander un remboursement des aides fournies à l'entreprise en question au cours des deux dernières années, en matière d'installation ou de développement économique.

Un autre volet de la loi prévoit aussi d'encadrer les Offres publiques d'achat (OPA), quand celles-ci sont hostiles, c'est-à-dire quand elles se font sans l'accord de la société visée. C'est ce type de dispositif qui avait permis à Mittal de prendre le contrôle d'Arcelor en 2005.