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Des nouveautés pour les particuliers employeurs, les salariés à domicile et les gardes d’enfants en Bourgogne

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Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité des salariés à domicile et des particuliers employeurs, des mesures exceptionnelles ont été mises en place par le gouvernement pour soutenir les populations de ce secteur se trouvant en difficulté.

Salarié à domicile Salarié à domicile
Salarié à domicile © Maxppp - Jean Francois FREY

Un dispositif exceptionnel d’accompagnement 

Pour soutenir leurs salariés, les particuliers employeurs sont encouragés, s’ils le peuvent, à verser l’intégralité de la rémunération de leur salarié pour le mois de mars, même si toutes les heures de travail prévues n’ont pas pu être réalisées. Ils pourront bénéficier, pour toutes les sommes déclarées, du crédit d’impôt

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Une indemnisation exceptionnelle

Pour soutenir le secteur, les pouvoirs publics et le réseau des Urssaf ont décidé de mettre en place une mesure d’indemnisation exceptionnelle. A ce titre, dès le 30 mars, les utilisateurs du Cesu et de Pajemploi pourront déclarer leur salarié en deux étapes : 

  1. Ils déclarent et rémunèrent les heures réellement réalisées au mois de mars sur leur compte Cesu ou Pajemploi.
  2. Ils déclarent les heures prévues et non réalisées au mois de mars sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle qui sera disponible en ligne le 30 mars. 

L’employeur prendra connaissance du montant de cette indemnisation exceptionnelle à l’issue de l’enregistrement du formulaire d’indemnisation. L’indemnisation est à verser directement par l’employeur, elle correspond à 80% du montant net des heures non réalisées. Elle n’est pas soumise à cotisations ou prélèvement sociaux et n’ouvrira pas de droit au crédit d’impôt. L’employeur sera remboursé du montant de l’indemnisation versée à son salarié, directement par la Caisse nationale du réseau des Urssaf sur son compte bancaire. Par ailleurs, l’employeur pourra verser les 20% restant au titre d’un don solidaire. 

Pour ceux qui n'ont pas internet ? 

Ce dispositif a été adapté pour les employeurs Cesu qui n’ont pas accès à Internet. Ils recevront début avril par courrier, le formulaire à compléter. Ils peuvent cependant sans attendre, déclarer et verser à leur salarié, selon leur choix, l’intégralité de la rémunération du mois de mars ou uniquement les heures réellement travaillées. Depuis le 12 mars, plus de 30.000 appels, 65.000 mails et 2500 sollicitations sur les médias sociaux ont été traitées par nos équipes. Pour se tenir informé en temps réel, plusieurs canaux sont également à la disposition de nos usagers : la page dédiée aux mesures exceptionnelles sur Urssaf.fr , les sites Cesu et Pajemploi ainsi que la page Facebook Cesu .

Ma France : Économies d’énergie

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