Économie – Social

Le nombre de stagiaires par entreprise est désormais plafonné

Par Julien Baldacchino, France Bleu mercredi 28 octobre 2015 à 14:58

Le nombre de stagiaires sera encadré dans les entreprises
Le nombre de stagiaires sera encadré dans les entreprises © Maxppp

Le décret d'application de la mesure adoptée en juin 2014 a été publié ce mercredi au Journal officiel : désormais, une entreprise ne pourra pas faire appel à un nombre illimité de stagiaires. En fonction de sa taille, chaque entreprise aura un nombre de stagiaires plafonné.

Des entreprises quasi-fantômes, où des dizaines de stagiaires sont encadrés par le même tuteur ? A partir de ce mercredi, c'est de l'histoire ancienne. Le décret d'application de la loi d'encadrement des stages, votée en juin 2014, a été publié ce mercredi matin au Journal Officiel.

Pas plus de trois stagiaires dans les petites entreprises

Objectif de cette mesure : limiter la sur-utilisation des stagiaires dans des entreprises. Ainsi, en fonction de sa taille, chaque entreprise ne pourra accueillir à la fois pas plus d'un nombre défini de stagiaires : p**as plus de trois stagiaires "pendant une même semaine" pour les entreprises de moins de 20 salariés, et p**as plus de 15% de l'effectif pour celles de plus de 20 salariés.

Seule exception : les "périodes de formation en milieu professionnel obligatoires" (comme les fameuses semaines de stage en classe de troisième). Dans ce cas, les académies pourront, si besoin, relever la limite : cinq stagiaires en-dessous de 30 salariés, 20% de l'effectif au-delà. 

Inspections renforcées

Le décret précise aussi comment renforcer le contrôle du respect de cette mesure : les agents de l'inspection du travail seront autorisés à demander "une copie des conventions de stage". Et en cas d'infraction, l'amende sera fixée en fonction "du caractère répété, de la proportion des stagiaires", et éventuellement, du fait que l'entreprise a commis d'autres infractions. 

La loi d'encadrement adoptée en 2014 prévoyait aussi la revalorisation de la rémunération des stages de plus de deux mois : celle-ci est entrée en vigueur le 1er septembre dernier, faisant passer l'heure de stage de 3,30 euros à 3,60 euros.