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Économie – Social

Prélèvement à la source : les intérimaires alsaciens qui travaillent en Allemagne doublement imposés

Depuis la mise en place du prélèvement à la source début janvier en France, les intérimaires alsaciens qui travaillent outre-Rhin se retrouvent à payer deux impôts par mois : en Allemagne et en France. Près de 5.000 personnes seraient concernées.

Depuis janvier 2019, les intérimaires alsaciens qui travaillent en Allemagne sont doublement imposés, en France et en Allemagne.
Depuis janvier 2019, les intérimaires alsaciens qui travaillent en Allemagne sont doublement imposés, en France et en Allemagne. © Maxppp - Guillaume Georges

Alsace, France

Des frontaliers doublement imposés. Depuis la mise en place du prélèvement à la source début janvier en France, les intérimaires alsaciens qui travaillent outre-Rhin se retrouvent à payer deux impôts par mois : en Allemagne et en France. 

L'administration fiscale allemande continue de les prélever à la source, sans tenir compte du prélèvement français, et vice-versa. "En janvier, l'administration fiscale française nous a dit : on a mis en place le prélèvement à la source, donc vous devez prélever. Et quand vous leur dites que vous faites déjà un prélèvement allemand, ils s'en fichent", explique Alexis Reinhold, directeur d'une entreprise de travail temporaire à Colmar qui envoie des intérimaires alsaciens en Allemagne. Dans les faits, ces derniers sont remboursés du prélèvement allemand, mais seulement l'année suivant ce prélèvement.

Deux prélèvements de 80 euros pour un salaire de 1.500 euros"

Cette situation, Eric Straumann, député du Haut-Rhin, l'a dénoncée dès le mois d'août auprès du ministre des comptes publics, Gérald Darmanin. "Je lui ai envoyé une fiche de paie pour qu'il comprenne ce que ça signifie. Là, il a vu qu'il y avait deux prélèvements : de l'ordre de 80 euros pour chaque pays, pour un salaire de 1.500 euros". 

Au-delà de l'injustice envers les salariés, cette situation représente une menace pour les agences d'intérim basées en France. "Si ça continue, les Alsaciens qui travaillent en Allemagne vont plutôt passer par une entreprise de travail temporaire allemande pour éviter le double prélèvement", complète Eric Straumann.

C'est le nouveau mécanisme français qui pénalise ces travailleurs intérimaires"

La solution ? Selon le député,"soit on supprime le prélèvement à la source en Allemagne, soit on le supprime en France. Mais c'est bien le nouveau mécanisme français qui pénalise ces travailleurs intérimaires". La direction générale des finances publiques doit rencontrer une délégation allemande pour aborder le sujet de la double imposition d'ici quelques jours. 

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