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Économie – Social

Dolus-d'Oléron : le tribunal administratif de Poitiers condamne la commune à payer 107.400 euros à McDonald's et l'État

jeudi 28 février 2019 à 17:24 Par Gérald Paris, France Bleu La Rochelle

53.700 euros à McDonald's, autant à l'État. Depuis l'injonction du tribunal administratif de Poitiers en septembre 2017 de délivrer un permis de construire à McDonald's, 358 jours se sont écoulés, avant que le maire ne finisse par le signer le 16 octobre dernier. 358 jours à 300 euros d'astreinte.

McDonald's ( photo d'illustration )
McDonald's ( photo d'illustration ) © Maxppp - Horst Galuschka

Dolus-d'Oléron, France

La commune de Dolus-d'Oléron va bel et bien devoir payer 53.700 euros à McDonald's, mais aussi 53.700 euros à l'état. Décision du tribunal administratif de Poitiers dans un dossier qui oppose depuis quatre ans la municipalité de Dolus-d'Oléron à McDonald's. Au total 107 400 euros, une somme qui correspond au paiement d'une astreinte de 300 euros par jour depuis Octobre 2017. Une astreinte décidée par le tribunal administratif de Poitiers, comme une amende quotidienne à chaque jour de retard. 358 jours de résistance du maire de Dolus, Grégory Gendre, et de sa majorité qui refusaient de voir s'implanter un Mac Do sur leur commune, et qui du coup ne validait pas un permis de construire. 

Le maire de Dolus porte l'affaire devant le conseil d'état

La somme va être payée dans les prochains jours, mais le bras de fer ne s'arrête pas là. Le maire de Dolus compte demander la rétrocession des 107.400 euros, et porte l'affaire devant le Conseil d'état. Des habitants à proximité directe entament eux aussi une procédure devant le tribunal administratif pour, entre autres, dépréciation de leur bien.

Enfin, le propriétaire du terrain, qui va louer la parcelle à McDonald's, estime que dans toutes ces procédures, il a perdu 250.000 euros en quatre ans. Pour "manque à gagner", il ne s'interdit pas de partir lui aussi devant les tribunaux.