Droit local : quand Facebook refuse aux associations d'Alsace et de Moselle de percevoir des dons

C’est un petit bouton tout simple, qu’en principe toutes les associations peuvent rajouter, mais que le géant américain refuse aux associations d'Alsace et de Moselle qui relèvent du droit local. Un petit bouton "Faire un don" qui permet aux internautes, depuis 2017, d'envoyer directement de l'argent aux associations depuis leur page Facebook en réglant par carte bancaire ou Paypal.

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Sauf que pour l’association "Assiettes végétales" basée à Strasbourg, qui œuvre à la démocratisation des repas végétariens dans la restauration collective, ce fut le parcours du combattant. "C'était un dialogue de sourds" raconte Morgane Paris, chargée de financement, "ils nous demandaient tout le temps notre numéro d'inscription au registre national des associations et nous leur répondions à chaque fois que c'était impossible puisque nous relevons du droit local". Car les associations d’Alsace-Moselle sont inscrites dans au registre du tribunal d'instance. Alors Facebook ne les trouve pas, ne les reconnaît pas.

Aucune raison juridique valable

Rapidement, Morgane Paris constate que son association n'est pas la seule touchée : "j'ai vérifié plusieurs profils Facebook d'associations alsaciennes et aucune n'avait le bouton. C'était parfois flagrant. Par exemple, pour Les petits frères des pauvres, l'antenne nationale et la plupart des antennes locales ont ce bouton "Faire un don" mais pas l'antenne d'Alsace...".

La jeune femme se tourne donc vers l’institut du droit local, qui confirme : "il n’y a aucune raison de refuser l’accès de ce bouton collecte de dons aux associations de droit local qui sont des personnes morales de droit privé au même titre que celles régies par la loi du 1er juillet 1901" confirme la juriste Dominique Dagorne. Vraisemblablement, Facebook ignore la spécificité du droit local. "On leur a signalé et ça fait des mois que ça dure, mais ça ne change pas", déplore Morgane Paris.

Un problème plus large que cette bisbille contre Facebook

Mais cette "affaire Facebook" est loin d'être un cas isolé. L'institut du droit local a remonté régulièrement au ministère de la justice des difficultés liées à l'enregistrement des associations et des sociétés. "Le registre des associations, c'est un sujet qui est sur la table depuis vingt ans", déplore le président de l’IDL, Jean-Marie Woehrling. "On demande depuis vingt ans un registre informatisé, mais ça ne bouge pas, nous sommes devant une sorte de désintérêt du ministère de la Justice pour le droit local", estime-t-il.

Résultat : l’association Assiettes végétales a créé une structure bis à Paris, régie par la loi 1901, pour pouvoir enfin rajouter ce petit bouton, crucial . "_Cela permet de faire directement des dons via la page Facebook, or moins il y a d'étapes pour faire un don, mieux c'es_t", explique Morgane Paris. Elle espère pouvoir disposer de ce fameux boutons pour sa collecte de dons qui débute en décembre et qui doit servir à financer des formations à la cuisine végétale destinées aux cuisiniers chargés de la restaurations collective.