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Économie – Social DOSSIER : Les élections européennes 2019

Droits des consommateurs européens : acheter sur internet sans frontière

Quels changements dans nos vies de consommateurs avec l'Union européenne ? L'UE prend progressivement en compte les nouvelles pratiques commerciales sur internet. Depuis décembre 2018, vous ne pouvez plus être restreints si vous achetez sur un site européen. C'est la fin du géoblocage.

Strasbourg, France

A l'occasion des élections européennes, francebleu.fr vous explique des évolutions majeures dans la vie des consommateurs européens, avec la participation des juristes du Centre européen des consommateurs France, installé à Kehl près de Strasbourg. Au programme : la fin du géoblocage.

Jusqu'à une période récente, faire des achats ou réserver un hôtel via un site internet d'un pays européen autre que la France (mais membre de l'Union) pouvait réserver des surprises : du fait de votre adresse de livraison, de votre nationalité ou encore de votre langue, vous pouviez vous retrouver dans l'impossibilité d'acheter, ou bien renvoyés vers la version française de ce site. C'était le géoblocage

Cette pratique du géoblocage était assez répandue, selon la Commission européenne qui avait interrogé 10.000 sites marchands : 60% d'entre eux n'autorisaient pas les consommateurs à acheter depuis un autre pays que le leur.

Comparer les prix à l'échelle européenne

Avec un accord passé en 2017 dans l'Union européenne et entré en vigueur le 3 décembre 2018, les vendeurs en ligne ne peuvent plus s'opposer à une transaction, sous prétexte que vous n'êtes pas de la même nationalité. Ça s'applique aux ventes de biens, à l'hébergement de sites web ou encore à la distribution de billets de festivals ou de parcs de loisirs, par exemple. 

C'est un approfondissement de la concurrence, intéressant pour les consommateurs qui peuvent comparer les prix et accéder à des produits qui n'existent pas dans leur pays. Sont préservés les biens culturels qui relèvent du droit d'auteur : musique, livres électroniques, jeux vidéos. Exclus également, les services de transports.

Vendre n'oblige pas à livrer

Attention, si les commerçants en ligne doivent accepter tous les consommateurs européens, ils ne sont pas obligés d'envoyer les biens vendus partout dans l'Union. Pour une fin effective du géoblocage, Elphège Tignel, juriste et porte-parole du Centre européen des consommateurs France, estime que les professionnels devraient être obligés de livrer hors de leurs frontières. La Commission européenne travaille à "plus de transparence dans les tarifs des envois transfrontaliers" : une occasion supplémentaire de comparer les prix.

Cinq évolutions importantes dans la vie des consommateurs européens

Outre le géoblocage, francebleu.fr se penche sur : la fin des frais de téléphonie mobile en itinérance, le RGPD et la protection des données personnelles, des transferts d'argent plus faciles en euro avec le SEPA et l'amélioration des droits des voyageurs. 

Ces réformes ont été votées ou sont entrées en vigueur pendant la dernière mandature du Parlement. Dans tous ces domaines, les droits des consommateurs peuvent encore être renforcés : ce sera aux députés élus le 26 mai de s'atteler à la tâche.

Le Centre européen des consommateurs France appartient au réseau des 30 CEC à travers l'Europe, créé par la Commission européenne en 2005. Le CEC France, installé à Kehl en Allemagne, juste de l'autre côté du Rhin en face de Strasbourg, conseille, informe et assiste gratuitement les consommateurs en cas de litige avec un professionnel installé dans un autre pays de l'Union.