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Économie – Social DOSSIER : Les élections européennes 2019

Droits des consommateurs européens : des paiements transfrontaliers plus faciles et moins chers

Quels changements dans nos vies de consommateurs avec l'Union européenne ? Pour échanger plus facilement en euro, l'UE a progressivement déployé le SEPA, l'espace unique de paiement en euros, qui facilite les virements et paiements transfrontaliers.

Strasbourg, France

A l'occasion des élections européennes, francebleu.fr vous explique des évolutions majeures dans la vie des consommateurs européens, avec la participation des juristes du Centre européen des consommateurs France, installé à Kehl près de Strasbourg. Au programme : la mise en place de l'espace unique de paiement en euros.

La réforme du SEPA (pour Single Euro Payments Area) est intervenue en 2014 : une étape décisive dans un processus né avec le lancement de l'euro. L'objectif : rendre les paiements électroniques réalisés en euro, comme un virement bancaire, aussi simples et rapides que les paiements effectués à l'intérieur d'un même pays. Il y a 34 Etats dans cet espace élargi, outre les pays de l'UE, à l’Islande, au Liechtenstein, à la Norvège, la Suisse, Monaco et Saint- Marin.

La réforme tient à ces quelques lettres : IBAN et BIC. Ces codes d'identification bancaire doivent désormais être reconnus dans tous les pays membres du SEPA. Grâce à cette harmonisation européenne, paiements, virements, prélèvements transfrontaliers sont plus rapides et moins chers : une évolution qui répond à la mobilité européenne et au besoin des consommateurs de comparer les prix des produits et services, au delà des frontières. On doit pouvoir habiter en Allemagne et s'assurer auprès d'une compagnie d'assurance française, par exemple.

Encore des obstacles techniques et administratifs

Cette évolution a été longue et complexe, à cause des obstacles juridiques et techniques. Les entreprises, par exemple, ont dû s'équiper pour réaliser les paiements aux nouvelles normes. Et ce n'est pas vraiment terminé.

En pratique, les codes bancaires gardent une partie d'identifiants nationaux : FR pour la France, DE pour l'Allemagne. Tous les professionnels européennes ne parviennent pas à reconnaître encore ces codes dans leurs systèmes informatiques. "C'est un gros dossier", reconnaît Sarah Abitbol, juriste au Centre européen des consommateurs France, "on essaie d'attirer l'attention des professionnels, ce n'est pas de la mauvaise volonté, c'est un obstacle complètement technique et administratif. L'Union européenne travaille sur le dossier, avec notre aide". 

Cinq évolutions importantes dans la vie des consommateurs européens

Outre l'espace SEPA et les transferts d'argent plus faciles dans la zone euro, francebleu.fr se penche sur : la fin des frais de téléphonie mobile en itinérance, le RGPD et la protection des données personnelles, le droit d'acheter sans barrière sur internet avec la fin du géoblocage et l'amélioration des droits des voyageurs.

Ces réformes ont été votées ou sont entrées en vigueur pendant la dernière mandature du Parlement. Dans tous ces domaines, les droits des consommateurs peuvent encore être renforcés : ce sera aux députés élus le 26 mai de s'atteler à la tâche.

Le Centre européen des consommateurs France appartient au réseau des 30 CEC à travers l'Europe, créé par la Commission européenne en 2005. Le CEC France, installé à Kehl en Allemagne, juste de l'autre côté du Rhin en face de Strasbourg, conseille, informe et assiste gratuitement les consommateurs en cas de litige avec un professionnel installé dans un autre pays de l'Union.