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Économie – Social DOSSIER : Les élections européennes 2019

Droits des consommateurs : téléphoner sans casquer dans l'Union européenne

- Mis à jour le -
Par , France Bleu, France Bleu Alsace, France Bleu Elsass

Qu'est-ce que l'Union européenne change dans nos vies de consommateurs ? De multiples choses, comme les tarifs de téléphonie mobile quand vous voyagez. Les frais de roaming, c'est-à-dire d'itinérance, ont disparu depuis juin 2017. Explications avec le Centre européen des consommateurs.

Strasbourg, France

A l'occasion des élections européennes, francebleu.fr vous explique des évolutions majeures dans la vie des consommateurs européens, avec la complicité des juristes du Centre européen des consommateurs France, installé à Kehl près de Strasbourg. Au programme : la fin des frais de téléphonie mobile en itinérance.

Depuis le 15 juin 2017, les appels, les SMS ou MMS et l'usage de l'internet mobile n'entraînent pas de surfacturation quand vous voyagez dans l'un des 28 pays de l'Union, ainsi qu'en Norvège, en Islande et au Lichtenstein. Ça ne vous coûte pas plus cher qu'en France. La fin des frais d'itinérance (ou roaming) est l'aboutissement d'un vote des députés européens en octobre 2015. Si vous recevez un SMS à l'entrée du territoire espagnol, grec ou belge... pas de panique, c'est un message de bienvenue.

Téléphoner moins cher... mais pas dans n'importe quelles conditions

Attention toutefois, l'itinérance occasionnelle (pour un voyage, son travail ou des études) n'est pas l'itinérance permanente. Il y a donc un plafond, mais comme l'explique Ralph Roggenbuck, juriste au Centre européen des consommateurs France, vous devez être avertis par votre opérateur.   

Attention (bis), cette réforme ne concerne pas les appels téléphoniques de la France vers un autre pays de l'Union : ils sont toujours surfacturés. Mais les députés européens ont commencé à remédier à ce problème. A partir du 15 mai 2019, les appels téléphoniques et les SMS inter-européens sont plafonnés à 19 cents la minute (pour les appels) et 6 cents le SMS. C'est le fruit d'âpres négociations entre parlementaires, commissions et Etats-membres.

En tout cas, la fin des frais de roaming semble avoir libéré les consommateurs européens. Selon une enquête commandée par la Commission européenne et réalisée en mai 2018, l'utilisation des données mobiles a été multipliée par cinq en moyenne (par rapport au niveau d'avant juin 2017) et le nombre d'appels téléphoniques a doublé par rapport à la période précédente. 

Cinq évolutions importantes dans la vie des consommateurs européens

Outre la fin des frais de téléphonie mobile en itinérance, francebleu.fr se penche sur : le RGPD et la protection des données personnelles, le droit d'acheter sans barrière sur internet avec la fin du géoblocage, des transferts d'argent plus faciles dans la zone euro avec le SEPA et l'amélioration des droits des voyageurs. 

Ces réformes ont été votées ou sont entrées en vigueur pendant la dernière mandature du Parlement. Dans tous ces domaines, les droits des consommateurs peuvent encore être renforcés : ce sera aux députés élus le 26 mai de s'atteler à la tâche.

Le Centre européen des consommateurs France appartient au réseau des 30 CEC à travers l'Europe, créé par la Commission européenne en 2005. Le CEC France, installé à Kehl en Allemagne, juste de l'autre côté du Rhin en face de Strasbourg, conseille, informe et assiste gratuitement les consommateurs en cas de litige avec un professionnel installé dans un autre pays de l'Union.