Durée d'indemnisation réduite, période "verte" ou "rouge" : l'assurance chômage évolue ce mercredi 1er février

La nouvelle réforme de l'assurance chômage, adoptée le 17 novembre par le Parlement entre en vigueur à compter du mercredi 1er février. Ce projet de loi offre au gouvernement la possibilité de modifier certaines règles en fonction de la situation du marché du travail, "verte" ou "rouge", par décret.

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Durée d'indemnisation réduite de 25% dès le 1er février

À partir du 1er février 2023, la durée d'indemnisation des chômeurs qui s'inscriront à Pole emploi est modulée en fonction du taux de chômage. Le gouvernement estime que ces nouvelles règles sont "plus incitatives à la reprise d'emploi". L'exécutif se fixe comme objectif d'atteindre le plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d'environ 5% (contre 7,3% actuellement).

Les règles seront différentes en fonction de la situation du marché du travail :

• Si le taux de chômage est inférieur à 9% ou s'il baisse pendant trois trimestres consécutifs et ne connaît pas de progression supérieure à 0,8 point : le contexte sera "vert" et la durée d'indemnisation sera réduite de 25% avec un plancher minimal de six mois, ont précisé les syndicats à l'issue d'une réunion au ministère du Travail, critiquant une réforme "totalement inacceptable". En clair, le montant de l'allocation ne changera pas, mais elle sera versée moins longtemps.

Par exemple, un chômeur qui a droit à 12 mois d'indemnisation dans le système actuel n'aura plus droit qu'à 9 mois. Un senior qui a droit à 36 mois en perdra 9.

• Si le taux de chômage passe au-dessus des 9% ou progresse de 0,8 point sur un trimestre : le contexte sera "rouge" et la durée d'indemnisation retrouvera son niveau actuel. Aujourd'hui, cette durée est calculée selon le principe suivant : un jour travaillé, un jour indemnisé, avec un maximum de 24 mois pour les moins de 53 ans, 30 mois pour les 53-54 ans et 36 mois pour les 55 ans ou plus.

Les premiers effets de la réforme sont attendus à partir du 1er août.

Des exceptions

Le gouvernement a prévu quelques exceptions : les Outre-mer ne seront pas concernés par cette modulation, ni les intermittents du spectacle, ni les marins pêcheurs, ni les dockers, ni les expatriés.

Pas de modifications des conditions d'affiliation

Les conditions d'affiliation au système d'assurance chômage - avoir travaillé six mois sur une période de référence de 24 mois pour être éligible - ne sont, en revanche, pas modifiées. Idem pour le niveau d'indemnisation.

Mise en place d'une nouvelle gouvernance du régime

Le gouvernement doit adresser début février aux partenaires sociaux un document d'orientation pour qu'ils planchent sur une nouvelle gouvernance du régime. Les organisations syndicales et patronales sont favorables à cette négociation pour clarifier les responsabilités de l'Etat et des partenaires sociaux. L'assurance chômage est gérée par les partenaires sociaux qui pilotent l'Unédic. Mais depuis la loi de 2018, leurs marges de négociations sont restreintes par une "lettre de cadrage" du gouvernement qui fixe des objectifs (notamment d'économies) à atteindre.

Une fois cette nouvelle gouvernance adoptée, les partenaires sociaux auront - comme habituellement - à négocier un nouveau régime d'indemnisation qui sera en vigueur à partir de 2024. Ce qui coïnciderait avec la création de France Travail, nouvelle entité souhaitée par Emmanuel Macron pour remplacer Pôle Emploi, pour mieux coordonner les acteurs intervenant sur l'emploi.

Le gouvernement a déjà fait savoir que la question de la modulation en fonction de la conjoncture "devra être intégrée" dans ces discussions. Dans le contexte explosif de la réforme des retraites, l'exécutif a annoncé le retrait temporaire d'une partie controversée de son projet qui prévoyait une réduction possible de la durée d'indemnisation de 40% si le chômage passe sous les 6%. Mais, a prévenu la Première ministre, "nous remettrons ce sujet dans la concertation sur les futures règles de l'assurance chômage", Elisabeth Borne estimant que c'est "la bonne règle d'indemnisation".

Satisfaction du patronat, colère des syndicats

Le gouvernement espère 100 à 150.000 retours à l'emploi supplémentaires en 2023 grâce à la réforme. Ces arguments sont vivement rejetés par les syndicats. Ces derniers sont d'autant plus mécontents que l'Unédic, organisme paritaire qui gère le régime d'assurance chômage, a récemment dressé un premier bilan de la précédente réforme de l'assurance chômage, lancée en 2019 et pleinement entrée en vigueur fin 2021.

Cette réforme a durci les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi, notamment ceux qui alternent périodes de travail et d'inactivité. Selon l'Unédic, elle s'est traduite par une baisse de 16% en moyenne des allocations journalières pour les chômeurs impactés.