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Ecopla : le recours des anciens salariés est "irrecevable" selon le Parquet

Par Laurent Gallien et Virginie Salanson, France Bleu Isère mercredi 5 octobre 2016 à 18:31

À la sortie, les salariés d'Ecopla ont dit leur "déception".
À la sortie, les salariés d'Ecopla ont dit leur "déception". © Radio France - Laurent Gallien

Les salariés d'Ecopla sont à nouveau devant la justice. Ils souhaitent reprendre leur fabrique de barquette en aluminium en SCOP, mais en juin dernier, le tribunal de Grenoble leur avait préféré un concurrent italien. Le réquisitoire du parquet n'incite pas à l'optimisme. Décision le 20 octobre.

Ils ont eu le soutien de nombreux politiques ces dernières semaines sur le site de Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère), et encore devant le Palais de Justice de Grenoble ce mercredi 5 octobre, mais la présence de près de 150 personnes dont Pierre Laurent (PCF) ou encore François Ruffin (Fakir, Merci patron), n'empêchait pas le doute à la sortie de l'audience.

Confronté à des problèmes de trésorerie, Ecopla, seul fabricant français de barquettes en aluminium pour l'alimentaire, a été liquidé fin mars après seulement trois semaines de redressement judiciaire. Ses 77 salariés ont été licenciés dans la foulée. Un tiers d'entre eux ont monté un projet de société coopérative et participative (Scop) mais leur offre de reprise n'a pas été retenue par le tribunal de commerce de Grenoble, qui a préféré le 16 juin celle de l'Italien Cuki Cofresco, concurrent d'Ecopla. D'où cette procédure en appel... qui pour l'instant n'a pas de quoi enthousiasmer du côté des ex-salariés.
"Ce sera dûr, on le savait" confesse Christophe Chevalier, ex-salarié d'Ecopla, avant de relever la tête et de demander, en compagnie de sa collègue Karine Salaün, du "bon sens" et un jugement "dans le sens de la citoyenneté". Il faut dire que juste avant de sortir, en fin d'audience, la Cours d'Appel venait juste de rappeler qu'elle prend ses décisions "en droit et rien qu'en droit".

Le soutien du Commissaire au redressement productif

Et force est de reconnaître qu'en droit c'est compliqué. Même le Commissaire régional au redressement productif, fonctionnaire du Ministère de l'Industrie, venu plaider en faveur des salariés d'Ecopla, n'a pas emporté l'adhésion d'un autre représentant de l'Etat : le procureur général, qui estime donc que l'appel des salariés de la fabrique de barquette en aluminium "n'est pas recevable". Parce "qu'un candidat évincé ne peut pas faire appel" et que l'Association des amis d'Ecopla, porteuse du projet de Scop est bien un candidat à la reprise"évincé" . Me Pierre-Yves Cerato, avocat des ex-Ecopla objecte bien que selon lui c'est "sauf si les intérêts de cette partie évincées sont en jeu", mais en reconnaissant que sur ce point la jurisprudence reste à faire.

Principal créancier d'Ecopla : l'AGS, branche de l'UNEDIC

A la question "vous semblez pessimiste", Christophe Chevalier, ex-Ecopla, répond "Oui... oui... je ne suis pas satisfait de ce qui s'est dit.." Et pour cause. Au cours de cette audience le mandataire judiciaire a fait comprendre aux salariés qu'ils auraient dû agir dès une liquidation qui a été "sèche, c'est à dire sans poursuite d'activité", plutôt qu'attendre une reprise d'actif et d'essayer de convaincre que c'est une reprise de fond de commerce. l'AGS, fond de garantie des créances salariales et branche de l'UNEDIC, leur a expliqué par le détail qu'elle n'avait aucun intérêt à les voir au chômage mais qu'elle ne croit pas au projet de Scop et qu'à tout prendre, pour récupérer une partie des 1 900 000 euros engagés pour payer arriérés de salaires et indemnités, elle préfère les 1 550 000 euros proposés par l'italien Cuki, que les 100 000 euros proposés par les Amis d'Ecopla.

Une autre procédure ensuite... pour encore "se battre"

"Nous avons plus de 2 500 000 euros à consacrer au redémarrage de l'entreprise" objecte l'avocat des ex-Ecopla, qui a insisté également sur le coût social, et économique pour les fournisseurs (dont un est déjà en difficulté) de l'arrêt d'activité. " La production s'est arrêtée fin 2015" précise pour sa part l'avocate de Cuki Cofresco, Me Marie-Hélène Fournier-Gobert, qui met en avant la patience de l'entreprise italienne, "qui n'a toujours pas pu récupérer les machines et les moules qu'elle a acheté" mais "qui est obligé de payer du gardiennage parce que le site est occupé (par les salariés)" et est même devenu "depuis 15 jours, un hall de gare ou une salle de presse...". Allusion à des visites et des interventions politiques qu'elle juge "presque indécentes", alors qu'elle ne sont jamais intervenues avant la liquidation.

La décision de la Cours d'Appel sera rendue le 20 octobre. "Nous allons continuer à nous battre" conclu Karine Salaün. Les ex-Ecopla ont aussi engagé une autre procédure par ailleurs dite de "tierce-opposition", qui sera examinée elle en appel le 3 novembre.

Pour les ex-Ecopla et leurs soutiens c'était pique-nique sur le parvis du palais de justice avant l'audience - Radio France
Pour les ex-Ecopla et leurs soutiens c'était pique-nique sur le parvis du palais de justice avant l'audience © Radio France - Laurent Gallien

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