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Économie – Social

Emprunts toxiques : l'association Attac de Vichy conteste en justice les choix de l'Agglomération

lundi 29 août 2016 à 11:42 Par Juliette Micheneau, France Bleu Pays d'Auvergne

Des citoyens, soutenus par l'association Attac de Vichy déposent un recours en justice contre Vichy Val d'Allier. Ils contestent l'accord financier passé avec la banque qui a vendu des emprunts toxiques à la communauté d'agglomération.

De nombreuses collectivités et établissements publics sont aujourd'hui empêtrés dans des emprunts toxiques.
De nombreuses collectivités et établissements publics sont aujourd'hui empêtrés dans des emprunts toxiques. © Maxppp - NEU Philippe

Vichy, France

La délibération remonte au conseil communautaire du 30 juin dernier : les élus de Vichy Val d'Allier décidaient d'abandonner les poursuites judiciaires contre la banque qui leur a vendu, en 2007, pour près de 12 millions d'euros d'emprunts toxiques. La communauté d'agglomération a choisi l'option d'un règlement à l'amiable avec remboursement anticipé pour se débarrasser de cette "épée de Damoclès" comme l'appelle Claude Malhuret, le sénateur maire de Vichy, président de Vichy Val d'Allier. "Aujourd'hui cet emprunt qui est à 5% peut monter à 15, 20, 25%. Par conséquent je n'ai pas d'autres solutions." Les membres d'Attac, eux, pensent qu'il fallait continuer l'action en justice contre la banque, d'où ce recours déposé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand contre la délibération communautaire.

Claude Malhuret, président de Vichy Val d'Allier, a choisi la solution à l'amiable pour solder l'ardoise des emprunts toxiques.

Une ardoise pour le contribuable

Cette solution à l'amiable n'a pas encore été chiffrée par Vichy Val d'Allier qui compte sur l'aide du fonds de soutien aux collectivités territoriales mis en place par l'Etat pour aider les structures publiques empêtrées dans ces emprunts à taux variables. Pour les militants d'Attac, le fonds de l'Etat couvrira au maximum 17% de la note et ce remboursement anticipé risque de coûter 3 millions d'euros à la collectivité qui va devoir de nouveau emprunter pour solder les comptes. "Il y a quelques temps, Vichy Val d'Allier a fermé son service de prévention routière à destination des jeunes. 3 millions d'euros, cela représente 60 ans de service de cette piste de prévention routière pour les écoles de l'agglomération", explique Frédéric Panne, porte-parole de l'antenne vichyssoise d'Attac.

Frédéric Panne, porte-parole de l'association Attac à Vichy, invité de France Bleu Pays d'Auvergne sur la question des emprunts toxiques.

"Je suis aussi en colère qu'eux", assure Claude Malhuret, mais pour lui l'action en justice contre la banque était vouée à l'échec pour des raisons de délais de prescription. Du côté d'Attac on pense le contraire. Aujourd'hui quelques collectivités seulement, comme Saint-Cast-le-Guildo ou Laval ont obtenu gain de cause en justice face aux banques.