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Économie – Social

En Béarn et en Bigorre, menaces sur les trésoreries de proximité

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Par , France Bleu Béarn

Les trésoreries locales vont bientôt être réorganisées avec des fusions et la création de maisons France services. Les syndicats des finances publiques et les élus locaux craignent une déshumanisation, une perte de proximité, et pointent aussi des risques de corruption. Explications.

Le centre des impôts de Tournay doit fermer d'ici la fin de l'année
Le centre des impôts de Tournay doit fermer d'ici la fin de l'année © Radio France - Clémence Fulleda

Hautes-Pyrénées, France

C'est une petite révolution qui s'annonce dans les centres des impôts locaux partout en France, et notamment en Béarn et en Bigorre. Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics veut restructurer tout le maillage territorial des finances publiques. 

Des trésoreries menacées

Dans les Hautes-Pyrénées, plus de dix trésoreries pourraient fermer selon l'intersyndicale des finances publiques qui s'appuie sur les premières indications fournies par le gouvernement ; notamment celles de Bagnères-de-Bigorre, d'Arreau ou encore de Tournay. Les services comptables seront basculés à Tarbes et Lannemezan.

En Béarn, les trésoreries d'Arudy, de Laruns, Sauveterre-de-Béarn ou encore Nay sont notamment menacées. Celle de Bedous, qui a rouvert en début d'année, sera en revanche maintenue.

La carte des trésoreries qui vont fermer d'ici 2022 - Aucun(e)
La carte des trésoreries qui vont fermer d'ici 2022 - Intersyndicale des finances publiques du 65

Moins de services de proximité pour les particuliers

Les services des impôts aux particuliers seraient concentrés dans les grandes villes, comme Tarbes et Pau. "Comment vont faire ceux qui étalaient leurs dettes de cantine ou de garderie ? Ils vont devoir se déplacer, sans garantie", s'inquiète le maire de Tournay, Camille Denagiscarde.

Jean-Paul Casaubon, président de la communauté de communes de la Vallée d'Ossau ne dit pas autre chose. "On peut comprendre que l'Etat veuille faire des économies mais on est déjà passé de 27 à 9 communautés de communes, et là on n'aurait que 4 trésoreries, c'est inacceptable. Les usagers devront faire 40-50 kilomètres."

Les syndicats et les élus demandent d'une même voix le maintien d'au moins un centre des impôts par communauté de communes.

... et pour les entreprises

Les chefs d'entreprises eux aussi devront se déplacer puisque le service dédié existant à Lourdes va être déplacé à Tarbes (celui de Lannemezan l'ayant déjà été il y a deux ans). 

Vous êtes patron et vous voulez un remboursement de crédit d'impôts ? Vous êtes en difficulté ? Il faudra aller à Tarbes. Vous ne pourrez plus voir l'interlocuteur à côté de chez vous. On va travailler sur des listings et plus sur des secteurs géographiques où l'on connaissait les entreprises. Et si vous appelez à Tarbes, autant vous dire que le standard ne marchera pas très bien car on va être débordés. —Laetitia Lacfournier, du syndicat Solidaires

Maisons France services : des coquilles vides ?

L'Etat indique que les particuliers et les entreprises pourront bénéficier des maisons France services, avec des agents qui répondront à des informations sur les impôts mais aussi la sécurité sociale ou les allocations.

Dans les Pyrénées-Atlantiques, la direction départementale précise que des conseillers mobiles iront à Mourenx, à Nay ou Pau pour aider les élus et que des "points de contact" seront créés dans six nouvelles communes, notamment Navarrenx ou Salies-de-Béarn. Mais pour les syndicats ce sont des coquilles vides.

"On aura non pas des professionnels avec des réponses complètes mais des agents territoriaux ou de la Poste qui vous apprendront à naviguer sur internet. Et pour des questions plus précises, on vous dira 'On vous prend un rendez-vous, vous devez aller dans une grande ville", explique José Navarro, secrétaire adjoint de l'union départementale de la CGT dans le 65, qui envisage une grève en septembre prochain.

Les syndicats craignent aussi des disparitions de postes, à terme, alors que le gouvernement veut supprimer 120 000 postes dans la fonction publique d'ici 2022.

Des élus privés de ressources

Outre la perte de proximité pour les administrés, les élus ont peur d'avoir moins de revenus.

A Tournay, par exemple, l'Etat paie un loyer à la mairie pour occuper le centre des finances publiques et le logement de fonction. "Cela correspond à 15 000 euros par an, soient 3 points de fiscalité. Je ne veux pas augmenter d'autant les impôts locaux", explique le maire, Camille Denagiscarde.

Des risques de corruption ?

Enfin, la réforme Darmanin pose un autre gros problème pointé par les syndicats : il n'y aurait plus de séparation entre l'ordonnateur (le maire par exemple) et le comptable, qui vérifie la légalité des dépenses.

Jusqu'alors, le comptable était indépendant de celui qui décidait de la dépense et pouvait refuser de payer. Là, on changerait de logique : le maire deviendrait le patron de son propre comptable. Comment, alors, le comptable salarié pourrait-il dire : "Je m'oppose à payer telle dépense"?  

De là à dire qu'il y aurait des risques de corruption ? "Je n'ai pas dit ça, sourit Jean-Louis Preuilh, de la CGT 65, qui travaille aux impôts à Tarbes. Mais prenons par exemple, un maire qui veut employer un membre de sa famille. Actuellement, si le contrat n'est pas parfaitement légal, le trésorier peut refuser de payer le salaire. Demain, quel sera le moyen du comptable de refuser de payer puisque le maire sera son employeur? En Italie et en Espagne, ce principe de séparation n'existe pas et on voit qu'il y a des problèmes."