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Économie – Social

En Sarthe, deux communes ont versé à leurs agents une prime "gilets jaunes" en théorie illégale

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Par , France Bleu Maine, France Bleu

Sur le papier, le statut des fonctionnaires ne permet pas le versement de la "prime exceptionnelle" que le Président de la République avait invité les entreprises à verser aux salariés les plus modestes. Mais à Nuillé-le-Jallais et Ardennay-sur-Merize, les élus ont trouvé la faille.

Un agent municipal au travail
Un agent municipal au travail © Maxppp - Julio PELAEZ

Sarthe, France

C'était l'une des premières mesures d'Emmanuel Macron pour apaiser la crise des gilets jaunes. Dès le mois de décembre, le Président avait invité les entreprises à verser une prime de fin d'année exceptionnelle à leurs salariés les plus modestes. Cette prime "gilets jaunes", les fonctionnaires n'en n'ont pas vu la couleur car leur statut ne prévoit pas cette possibilité. En Sarthe, le maire de Changé avait souhaité la verser, avant que la préfecture ne lui confirme son caractère illégal. Pourtant, aiguillés par le syndicat FO territoriaux isolés, certains ont trouvé la faille.

Les heureux bénéficiaires sont les quatre agents de Nuillé-le-Jallais et les six d'Ardennay-sur-Merize. Entre mars et avril, ils ont respectivement touché un petit bonus de 300 et 500 euros, net d'impôt et de cotisations sociales. Par quel miracle cela a-t-il été possible, alors que leur statut ne permet pas le versement d'une telle prime exceptionnelle et défiscalisée ? Et que plusieurs maires dans toute France s'étaient interrogés sur ce dossier ?  

Passé deux mois, la délibération ne peut plus être attaquée

En réalité, rien de plus simple. En février, ces deux conseils municipaux ont tout bêtement voté une délibération sur le versement de la prime. "Tout le monde était d'accord, explique André Pigné, le maire d'Ardennay-sur-Merize, on a discuté un peu du montant et comme dans le conseil beaucoup de gens travaillent dans le privé et qu'ils estimaient ça autour de 500 euros, on est parti la dessus." Une délibération en théorie illégale ou tout du moins qui ne rentre dans aucune case... Mais qui n'a pas été retoquée pour autant ! 

"On l'a soumise au contrôle de légalité à la préfecture, poursuit l'élu, on savait qu'ils avaient deux mois pour l'invalider... On n'a jamais eu de nouvelles." Autrement dit : pas vu, pas pris. Côté syndical, on pointe avec ironie les difficultés des services de l'Etat à éplucher toutes les délibérations faute de personnel suffisant. "Et puis le ministère des finances avait bien versé une prime à ses agents pour le prélèvement à la source, donc quand on veut on peut", ajoute Stéphane Pommereul, secrétaire FO territoriaux isolés. 

Les deux maires, eux, assument parfaitement cette démarche qui "va dans le bon sens et qui ne coûte rien à personne, à part à la commune" souligne André Pigné. "Et puis on parle de fonctionnaires qui ne touchent pas des salaires mirobolants, souligne Francis Barbault, le maire de Nuillé-le-Jallais, donc ça semblait juste de leur donner un petit coup de pouce en matière de pouvoir d'achat." Ces fonctionnaires de catégorie B ou C touchent, pour la plupart entre 1 300 et 1 500 € net par mois.

En France, peu de collectivités ont également pris ce droit d'octroyer une prime à leurs agents, en dehors de la commune de Marcoussis (91) ou du conseil régional de Bourgogne-Franche Comté.

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