Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Économie – Social

Entrée en vigueur de la baisse des tarifs pour les huissiers, notaires, greffiers

dimanche 1 mai 2016 à 2:50 Par Julie Guesdon, France Bleu

Les nouveaux barèmes des frais de notaire, d'huissier et de greffe entrent en vigueur ce dimanche 1er mai. En moyenne, la baisse des tarifs sera de 5% pour les greffiers des tribunaux du commerce et de 2,5% pour les notaires et les huissiers de justice.

Jusqu'à 10% de baisse des frais de notaire
Jusqu'à 10% de baisse des frais de notaire © Maxppp -

Les tarifs des professionnels du droit (huissiers, notaires, greffiers), révisés à la baisse en février dernier, seront applicables dès le dimanche 1er mai et devront être révisés en 2018.

Dans le cadre de la loi Macron, les barèmes ont été ajustés pour être davantage reliés à la réalité des tâches dans le cadre de la réforme des professions réglementées, selon un décret et plusieurs arrêtés publiés le 28 février au Journal officiel.

Les greffiers des tribunaux de commerce, considérés parmi les mieux lotis des professions réglementées, avec un revenu médian proche de 30.000 euros par mois selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), verront leurs tarifs diminuer de 5% en moyenne, tandis que ceux des notaires et des huissiers de justice baisseront de 2,5%.

Jusqu'à 10% de remise pour les transactions immobilières 

Autre nouveauté : pour les transactions immobilières, les tarifs des notaires et des huissiers de justice pourront donner lieu à des remises allant jusqu'à 10%.

"Toutes les transactions immobilières au-dessus de 150.000 euros donneront lieu à cette remise, soit près de la moitié" des opérations de ce type, pour les actes de vente dont le compromis aura été signé après le 1er mai.

Pour les petites transactions immobilières "de quelques milliers d'euros", les tarifs diminueront jusqu'à 70% car les frais de notaires seront limités à 10% de la valeur des biens, avec un tarif minimum de 90 euros.

Cela pourra représenter des économies très significatives pour les particuliers. Ainsi un agriculteur acquérant pour 3.000 euros une petite parcelle jouxtant sa propriété déboursera 300 euros à son notaire, contre environ 920 euros avant la réforme.

Autre exemple, l'achat d'une cave d'immeuble pour 2.000 euros donnera lieu à 200 euros de frais de notaire, contre 880 euros avant la réforme.